M6 : double vol & annexion
Le Tribunal fédéral – en attendant de pouvoir consulter ses considérants – vient donc d’entériner un double vol, tout en annexant le territoire télévisuel romand à la France…
Face à cela, le monde culturel romand (et même au-delà, puisque la presse et l’audiovisuel dans leur ensemble sont aussi concernés) ne devrait pas rester inactif. Comme le souligne le directeur de la TSR dans ses conclusions, il s’agit de bien plus que de quelques millions par année. Tout d’abord parce que le Tribunal fédéral ouvre la voie à TF1, mais aussi parce que la plus haute autorité juridique suisse instaure une insécurité de droit dont les ravages peuvent être considérables pour la diversité culturelle en Suisse romande. Sachant qu’un tribunal suisse (sic) considère qu’en payant les droits audiovisuels français une chaîne française acquiert ipso facto les droits suisses romands, pourquoi se donner encore la peine de payer des droits pour une exploitation en Suisse romande ? Ce n’est rien moins que la mort annoncée du marché audiovisuel romand que le Tribunal fédéral vient de signer. Et avec les mêmes arguments juridiques, on risque de voir le territoire romand effacé de la carte des biens culturels vendus par territoire.
Deux voies d’action s’offrent à nous : l’une consiste à reprendre et intensifier une campagne visant les câblo-opérateurs et les réseaux romands de télévision, pour les inciter à renoncer à diffuser le canal M6 Suisse, comme l’ont fait récemment les réseaux genevois et lausannois.
L’autre voie consiste à déposer une plainte au Conseil de l’Europe au titre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (à ne pas confondre avec la Directive de l’Union Européenne sur la Télévision Sans Frontières). Celle-ci stipule dans son article 10 sur les objectifs culturels, amendé récemment :
Les Parties s’engagent à rechercher ensemble les instruments et procédures les plus adéquats pour soutenir, sans discrimination entre les radiodiffuseurs, l’activité et le développement de la production européenne, notamment dans les Parties à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte.
Ce n’est évidemment pas un article « de combat », mais il y a matière à opérer sur cette base une défense de la production audiovisuelle romande, puisque la Suisse romande réunit les deux critères « faible capacité de production audiovisuelle » et « aire linguistique restreinte ». CultureEnJeu pourra compter sur l’appui du Forum des cinéastes romands dans cette action.