Un modèle menacé

Depuis sa création en 1937, la Loterie Romande – tout comme sa consœur alémanique Swisslos – reverse l’intégralité de ses bénéfices en faveur du bien public. Un modèle unique au monde qui constitue la mission de l’entreprise.

Toutefois, aussi fondamental qu’il soit pour des milliers de projets et d’associations, de spectacles et d’artistes, ce modèle est remis en cause : plusieurs procédures judicaires et administratives mettent en danger les conditions-cadres indispensables à son accomplissement. Cette lutte de compétences entre Confédération et Cantons a été exacerbée par l’opportunisme et les convoitises commerciales d’opérateurs privés internationaux.

Une initiative comme réponse

En réponse à ces menaces, l’initiative Pour des jeux d’argent au service du bien commun déposée en septembre 2009 vise à inscrire dans la Constitution l’obligation pour tous les jeux d’argent de servir l’utilité publique.

Deux dimensions fondamentales en font un système sans équivalent. Tout d’abord, il est le seul qui assure un soutien financier fort et pérenne au tissu associatif romand. Ensuite, il garantit que les profits tirés des jeux d’argent et de hasard ne soient guidés par une logique purement commerciale – qui ne fait guère cas de la protection des joueurs…

Des signes encourageants

Depuis le dépôt de l’initiative, plusieurs interpellations parlementaires animent le débat sous la Coupole fédérale. Si elles tendent en faveur du modèle défendu, les prochaines années n’en seront pas moins décisives, tant les pressions sont vives et les fronts multiples.

Toutefois, la Loterie Romande ne manque pas d’atouts, comme en témoigne le soutien inconditionnel des milieux culturels lors de la récolte de signatures. Il est certain que le législateur en tiendra compte au cours de ses réflexions. Mais au final, ce sera au peuple de trancher. Aussi, le combat ne fait que commencer.

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Mécénat & fondations

Impact sur les collectivités et l’exception suisse. Les modèles de mécénat et de fondations culturelles en vigueur en Suisse et en France ont fait l’objet d’un colloque qui s’est tenu le 12 février dernier à Paris. Organisé par l’Office fédéral de la culture et le Ministère français de la Culture et de la Communication, ce rendez-vous s’est attaché à identifier les convergences mais également les spécificités de deux modèles opposés.

Enrichir la réflexion par l’exemple

Plus de vingt orateurs – dont le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, – se sont succédés afin d’enrichir la réflexion autour de quatre thèmes : la question des fondations, le mécénat d’entreprise, les collections d’entreprise ou de fondation ainsi que l’action internationale et le mécénat.

La Loterie Romande et son modèle de redistribution ont fait l’objet d’un exposé mené par son président Jean-Pierre Beuret. Présentant les fondements du plus grand mécène romand, il s’est attaché à exposer son engagement en faveur de la culture.

Le modèle suisse était d’ailleurs fort bien représenté avec, parmi d’autres, les interventions de Pro Helvetia, des fondations Leenaards et Barbier-Müller ou encore du Pourcent culturel Migros.

Modèle suisse à l’honneur

La tenue de ce colloque illustre l’intérêt suscité par le modèle helvétique auprès des milieux culturels français. En effet, la Suisse est considérée comme une terre propice aux fondations, encouragées par un droit fiscal qui leur est favorable.

Pour preuve : la Suisse compte plus de 12 000 fondations d’utilité publique. Rapporté à la population du pays, ce chiffre est supérieur à la moyenne internationale. En outre, selon le même critère démographique, leur fortune est l’une des plus élevées au monde.

Le droit français favorise quant à lui le mécénat privé. En conséquence, les fonds et fondations françaises ne sont pas légion : à l’été 2009, ils n’étaient que 1 674. Les choses évoluent cependant. Grâce à l’introduction d’une législation très aboutie en faveur du développement du mécénat et des fondations, ce chiffre représente une croissance de 50% par rapport à 2001.

Avenir et histoire

Deux situations très différentes entre deux pays voisins : le public de professionnels venus assister à ce colloque a pu en mesurer l’ampleur. Mais la situation des fondations en France est à la croisée des chemins : chacun attend les retombées favorables de ce nouvel arsenal législatif. Tout en enviant un modèle helvétique dont les origines remontent à la seconde moitié du XIXe siècle.