Une alliance suisse contre le piratage sur Internet

On y juge la pratique de mise à disposition et de partage de fichiers tolérable, tout en reconnaissant son caractère illégal. Le rapport nie la nécessité de disposer de données sur l’impact économique du piratage pour la Suisse, alors que l’étude néerlandaise sur laquelle il se base met en évidence l’étendue du téléchargement gratuit. Arguant que la part du revenu disponible dépensé par les consommateurs dans le domaine de la culture reste stable, il constate qu’il y a transfert au sein de ce budget d’un type de dépense vers un autre, tout en qualifiant d’infondées les craintes de voir cette évolution avoir un impact négatif sur la création culturelle suisse.

Devant ce laxisme, de nombreuses organisations importantes du secteur de la culture et des médias en Suisse se sont regroupées en une « alliance contre le piratage sur Internet ». Ces organisations (les sociétés d’auteurs et bien sûr la SSA en font partie) représentent au total plusieurs dizaines de milliers d’emplois en Suisse : elles invitent les parlementaires à rejeter ce rapport et demandent la mise en place d’un plan directeur. Ce point de la situation – la reconnaissance et la mise en œuvre des droits relatifs à l’utilisation des œuvres dans le monde numérique – devrait contenir plusieurs éléments. Tout d’abord, le recueil de données actuelles, étayées d’une manière claire, concernant la situation et la dynamique des différents marchés en Suisse (acteurs, canaux, plateformes légales et illégales : diversité, qualité, chiffres d’affaires) dans tous les domaines de la culture et des médias, et la mise en relation de ces données avec celles d’autres pays.

Les instruments susceptibles d’enrayer le piratage devraient être évalués.

Les instruments susceptibles d’enrayer le piratage, tels qu’ils sont appliqués à l’étranger, ou discutés sur le plan technique et pratique, devraient être évalués. Un catalogue de mesures préventives efficaces pour lutter contre le piratage sur Internet devrait être dressé. Les stratégies et les mesures pouvant servir de base de décisions pour des programmes et d’éventuels projets législatifs ultérieurs devraient être développées. Enfin, une vision 2015–2020, devrait être définie. Elle devrait inclure, par des rapports à établir et un controlling à mettre en place, l’identification des différents domaines d’action (certains existant déjà, d’autres en création permanente) et celui des recommandations concernant la mise en œuvre de ces nouveaux outils ainsi que l’accès aux informations pertinentes que ces derniers devraient fournir.

Communiquées peu avant Noël, ces revendications ont été diffusées dans la presse et s’adressent au Parlement. Sans demander une révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur, cette alliance contre le piratage demande en substance que le problème du piratage soit pris au sérieux par le Gouvernement suisse.

Infos sur : www.swisscopyright.ch > Actualités
Les organisations suivantes constituent actuellement l’Alliance contre le piratage sur Internet :

• Acteurs de la scène musicale Suisse
  Reto Burrell, président
• AdS Autrices et Auteurs de Suisse
  Nicole Pfister Fetz, directrice
• ARF/FDS - Association suisse des scénaristes
  et réalisateurs de films
  Brigitte Zimmermann, secrétaire générale adjointe
• ASDEL Association Suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires
  Jacques Scherrer, secrétaire général
• ASV Association Suisse du Vidéogramme
  Markus Naef, membre du comité
• AudioVision Suisse
  Roger Chevallaz, directeur
• Cinésuisse
  Sven Wälti, directeur
• ifpi Suisse
  Ivo Sacchi, président
• Impressum
  Béatrice Gurzeler, secrétaire centrale
• ProCinema
  René Gerber, directeur
• ProLitteris
  Werner Stauffacher, vice-directeur
• SBVV Association suisse des libraires
  et éditeurs de langue allemande
  Dani Landolf, directeur
• SCHWEIZER MEDIEN
  Urs F. Meyer, directeur
• SIEA Swiss Interactive Entertainment Association
  Peter Züger, président
• SIG Coopérative suisse des artistes interprètes
  Cla F. Nett, directeur
• SSA Société Suisse des Auteurs, Société coopérative
  Juerg Ruchti, directeur
• SUISSIMAGE
  Dieter Meier, directeur
• Suisseculture
  Hans Läubli, directeur
• SUISA
  Andreas Wegelin, directeur général
• SWISSPERFORM
  Poto Wegener, directeur
• USDAM Union Suisse des Artistes Musiciens
  Beat Santschi, président