Le rôle de ProLitteris dans la gestion des droits concernant les photographies

Quiconque utilise des photographies protégées par le droit d’auteur, doit au préalable obtenir l’autorisation de l’ayant droit – et payer des droits d’auteur. En tant que société de gestion, ProLitteris gère, pour les membres qui lui en ont confié la gestion par contrat de membre, les droits de reproduction et on demande (Internet) pour les photographies d’art. Mais elle ne gère en principe pas les droits pour les photographies de presse, de reportage, publicitaires et de commande. Le tarif image de ProLitteris, qui prévoit en détails les conditions et les montants dûs, est applicable s’agissant de l’utilisation de photographies du répertoire de ProLitteris. Après avoir accordé aux utilisateurs les autorisations nécessaires et encaissés les montants correspondants, ProLitteris verse à ses membres les indemnités leur revenant selon le règlement de répartition.
ProLitteris accorde des autorisations à des utilisateurs ayant leur siège en Suisse. Mais, en principe, elle gère aussi les droits au niveau mondial, donc si un utilisateur en Suisse utilise une photo du répertoire de ProLitteris sur Internet ou distribue le film ou le livre avec ces photos dans plusieurs pays, ProLitteris règle dans ce cas avec l’utilisateur les droits également pour la diffusion à l’étranger. Par contre, si l’utilisateur n’a pas son siège en Suisse (p.ex. éditeur en France qui veut diffuser le livre dans plusieurs pays), l’autorisation ne sera alors pas accordée par ProLitteris mais par une société sœur (p.ex. ADAGP en France).
Selon la loi sur le droit d’auteur actuellement en vigueur, l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’ayant droit constitue une violation du droit d’auteur – et ce également si l’ayant droit est introuvable.
Pour de plus amples informations ainsi que le tarif image > www.prolitteris.ch