Au service du bien commun
La nouvelle loi sur les jeux d’argent, dont l’avant-projet a été mis en consultation cet été, doit mettre en œuvre l’article 106 de la Constitution, accepté par 87% des voix lors de la votation du 11 mars 2012. Conformément à cet article, le texte qui a été soumis à consultation garantit que les bénéfices provenant des loteries et des paris sportifs continueront d’être versés exclusivement aux organes de répartition des cantons à des fins d’utilité publique. Il prévoit même un certain nombre de règles destinées à renforcer la transparence et l’indépendance de ces organes. L’occasion pour nous de rappeler le fonctionnement d’un modèle de redistribution unique au monde, propre à la Loterie Romande.
L’indispensable mécène
Année après année, dans les six cantons romands, un cortège d’artistes, une continuelle floraison d’associations et des milliers d’initiatives culturelles, de spectacles, d’actes d’entraide sociale et d’utilité publique sont soutenus par la Loterie Romande. Depuis sa création en 1937, la vocation de l’entreprise est d’organiser et d’exploiter les jeux de loterie et de paris sportifs afin d’en destiner les bénéfices à des institutions d’utilité publique dans les six cantons romands. Au total, ce sont près de 3 milliards de francs, dont 2 milliards au cours des dix dernières années, qui ont déjà été reversés à la communauté ! Si, jusque dans les années 1960, l’essentiel était prioritairement versé à des œuvres sociales, les bénéficiaires se sont diversifiés et concernent désormais des domaines aussi variés que l’éducation, la santé, la recherche, le sport, l’environnement et évidemment la culture. En 2013, la Loterie Romande a distribué 206 millions de francs aux organes cantonaux de répartition et au sport. Parmi les nombreux domaines bénéficiant de cette manne financière, la culture occupe une place très importante, en recevant chaque année plus de 50 millions de francs. La Loterie Romande joue ainsi un rôle prépondérant dans la création et la diversité culturelle, sur la base de principes bien établis, mais loin de toute « politique culturelle ».
Des organes indépendants
Les six organes de répartition des bénéfices – il y en a un pour chaque canton romand – sont indépendants de l’exploitation et organisés sous forme de commissions spécialisées. Eux seuls sélectionnent, selon des critères transparents et définis par des conditions-cadre, les projets qu’ils entendent soutenir. Pour précision, la part confiée à chacun des organes de répartition est calculée en fonction de la population du canton et du revenu brut des jeux qui y est réalisé. Le montant affecté au sport, soit un sixième des bénéfices annuels, est destiné aux commissions cantonales du sport et à de grandes associations sportives comme Swiss Olympic. Ensemble, les organes en charge de la répartition des bénéfices de la Loterie Romande reversent chaque jour plus de 500’000 francs à la communauté. La nette augmentation, ces dernières années, des demandes adressées à ces organes témoigne d’un réel besoin de la part du tissu socio-associatif de nos régions. Ce qui confirme en même temps le rôle primordial de la Loterie Romande dans la survie de nombreuses institutions à vocation culturelle ou caritative.
Des milliers de bénéficiaires
Près de 3’000 institutions d’utilité publique ont bénéficié des dons de la Loterie Romande en 2013. La Fondation d’aide sociale et culturelle du canton de Vaud, soit l’organe de répartition vaudois, a déjà communiqué la liste complète des bénéficiaires pour la période allant de juillet 2013 à juin 2014[1]. Plus de 36 millions de francs ont été alloués à 630 associations pour des montants allant de quelques milliers de francs à plus de 1 million. Les institutions œuvrant dans le domaine du social ont reçu 34 % de la manne totale ; la culture 49 % et 17 % pour la promotion, la recherche, le tourisme et l’environnement. Dans le canton de Genève, ce sont plus de 21 millions de francs qui ont été distribués par le Fonds de répartition durant les neuf premiers mois de l’année, dont 40 % pour des projets culturels. Cette somme a été distribuée à 330 institutions au total.
Transposables aux autres cantons romands, ces quelques chiffres montrent que la Loterie Romande demeure un partenaire indispensable pour les acteurs culturels comme pour l’ensemble des milieux associatifs et illustrent, partant, tout le bien-fondé d’un modèle qui fait ses preuves depuis près de 80 ans.
Il y a un décalage entre les périodes comptables de la Loterie Romande et des organes de répartition, car le bénéfice d’une année civile de la Loterie Romande est distribué l’année suivante, du 1er juillet au 30 juin.
Ce sont près de 3 milliards de francs, dont 2 milliards au cours des dix dernières années, qui ont déjà été reversés à la communauté !