Les sociétés de gestion ne sont pas un modèle obsolète
« Individuelle autant que possible, collective autant que nécessaire », voilà depuis toujours la devise de SUISSIMAGE s’appliquant à la gestion des droits dans le domaine du cinéma.
Toutefois, depuis les années 1980, la gestion individuelle est devenue impossible dans un nombre croissant de domaines en raison des utilisations de masse dont le volume ne cesse d’augmenter. Elle a donc été remplacée, soit volontairement, soit pour répondre aux prescriptions légales, par la gestion collective exercée par les sociétés de gestion.
Les sociétés de gestion existent depuis plus de 200 ans. À l’ère numérique elles restent un trait d’union indispensable entre les utilisateurs et les ayants droit.
L’apparition, voilà une dizaine d’années, des nouveaux systèmes de gestion des droits numériques (Digital Rights Management ou DRM) a laissé entrevoir un retour à une administration individuelle qui rendrait superflue la gestion collective par l’intermédiaire des sociétés de gestion. Nous constatons aujourd’hui que de tels systèmes n’ont acquis en réalité qu’une importance marginale. En revanche, les sociétés de gestion conservent un rôle majeur et sont toujours très présentes.
Notre droit d’auteur repose sur l’idée fondamentale que ceux qui exploitent des œuvres et des prestations protégées doivent faire participer les auteurs et titulaires de droits voisins de façon équitable aux recettes. Notre économie voit apparaître chaque jour de nouveaux modèles d’affaires qui se servent des œuvres et prestations protégées. Il arrive alors fréquemment que les ayants droit ne puissent plus faire valoir leurs droits individuellement vis-à-vis de ces fournisseurs de services. C’est précisément pour cela qu’ils se sont regroupés en coopératives afin de défendre ensemble leurs droits.
Les sociétés de gestion simplifient l’acquisition des droits pour un grand volume d’œuvres et permettent ainsi à de nouvelles formes d’utilisation et à de nouveaux modèles économiques de voir le jour. Des programmes télévisés sur des smartphones ou des tablettes ne seraient aujourd’hui tout bonnement pas possible puisqu’il est impensable dans la pratique d’acquérir, par contrats individuels, l’ensemble des droits requis auprès des milliers de titulaires de droits; et il en va de même pour la télévision en différé qui recourt à un enregistreur numérique virtuel (ou « vPVR »). La gestion collective de ces droits est dans l’intérêt de l’économie tout comme du consommateur. Simultanément, les sociétés de gestion assurent aux créateurs et aux producteurs de ces contenus une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres et prestations, afin qu’ils puissent vivre du fruit de leur travail et créer de nouvelles œuvres. Cette fonction de trait d’union qu’exercent les sociétés de gestion profite à la société toute entière et elle est indispensable à la garantie de la diversité culturelle.
Une exposition consacrée à la montagne dans le cinéma suisse et présentée au Musée alpin de Berne en donne un nouvel exemple. Des extraits de plus d’une centaine de films suisses ont été utilisés et assemblés de manière inédite dans le cadre de ce projet. SUISSIMAGE, la SSA et SWISSPERFORM ont réglé l’acquisition des droits par contrat avec le musée et ont ainsi rendu possible une telle exposition. Sans l’implication des sociétés de gestion et la cession collective des droits, un tel projet n’aurait raisonnablement tout simplement pas été concevable.
Les sociétés de gestion seront encore amenées à se consacrer à d’autres tâches. Ainsi, les bibliothèques et archives suisses recèlent d’innombrables films, photos ou écrits dont la durée de protection n’est pas encore échue, mais dont l’auteur est inconnu ou introuvable (œuvres dites orphelines). Ces œuvres ne peuvent être utilisées que si l’on peut malgré tout acquérir les droits concernés. Le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur prévoit à cet égard des allégements supplémentaires allant au-delà de la réglementation légale existante afin d’acquérir ces droits par l’intermédiaire des sociétés de gestion, autorisant de ce fait la réutilisation des œuvres en question.
Les sociétés de gestion existent depuis plus de 200 ans et elles subsisteront à l’avenir également. Tous les exemples donnés ci-dessus montrent qu’à l’ère numérique et dans un monde globalisé, elles restent un trait d’union indispensable entre les utilisateurs et les ayants droit et qu’elles n’ont rien perdu de leur importance en tant que garantes d’une acquisition des droits en toute simplicité et sécurité.