Les auteurs dans la tourmente du multimédia

Swisscom n’est pas une banale société anonyme, puisque la Confédération détient toujours la majorité de ses actions. Et tant que le chef du Département fédéral des finances Rudolph Merz – qui plaide pour le désengagement de l’État – n’aura pas eu le dernier mot, son collègue Leuenberger officie en qualité de ministre de tutelle. Cette précision n’est pas anodine : l’entreprise joue aujourd’hui la carte multimedia, propose la télévision sur le portable, les programmes en différé via le disque dur d’un appareil d’enregistrement individuel (Bluewin TV 300) et la vidéo à la demande. Dès l’automne, elle va concurrencer le câble en diffusant, dit-on, 100 à 200 chaînes par le fil du téléphone (connexion ADSL).

Il est évident que nous exigeons que Swisscom respecte également la diversité culturelle dans ses nouvelles activités (Moritz Leuenberger)

En septembre 2004, Swisscom a entre outre élargi ses activités à l’exploitation de 38 salles de cinéma de Suisse allemande en s’emparant de CT CinetradeKitag et raflé dans la foulée un catalogue de milliers de films, américains pour la plupart, ainsi que la chaîne alémanique payante Teleclub. Cette dernière mainmise de Swisscom embarrasse d’ailleurs fort son actionnaire majoritaire : la Confédération vient en effet de se donner un an pour savoir « si cette situation est compatible avec le principe constitutionnel d’indépendance de la radio et de la télévision vis-à-vis de l’État » (Communiqué de l’Office fédéral de la communication du 27 avril 2005).

Swisscom, champion de la diversité ?

Exception faite de l’« accroc » Teleclub, Swisscom n’a rien à se reprocher. Reste à savoir si elle va se conformer aux dispositions légales concernant la diversité de l’offre1 dans les cinémas qu’elle gère désormais, si les films qu’elle va proposer à la location pour vingt-quatre heures par un simple clic seront essentiellement américains – ou aussi suisses et provenant du reste du monde – et si, d’une manière générale, elle va respecter la future Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle qui sera ratifiée cet automne et dans laquelle la Suisse s’est beaucoup impliquée. Ces questions, CultureEnJeu les a posées à Swisscom, qui n’a pas daigné donner suite. Moritz Leuenberger, en revanche, a donné la réponse suivante :

« La sauvegarde de la diversité culturelle est une exigence fondamentale de la politique suisse de l’audiovisuel. C’est un objectif auquel je tiens et c’est pourquoi la Suisse soutient activement la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle en cours d’élaboration à Paris. Il est évident que nous exigeons que Swisscom respecte également la diversité culturelle dans ses nouvelles activités. Cependant, la tâche de la Confédération vise à fixer des objectifs stratégiques à Swisscom et non de se mêler de chaque détail de sa gestion opérationnelle. En ce qui concerne les films suisses, je remarque que le succès qu’obtient leur diffusion sur les télévisions montre qu’il existe un public pour ces productions. Je suis persuadé que Swisscom ne peut pas rester à l’écart de ce marché. Et un grand exploitant, avec un nombre important de salles, a justement la possibilité d’offrir un choix diversifié attirant un nouveau public. Les productions européennes sont déjà largement représentées en Suisse. Aucun autre pays européen ne parvient à atteindre de telles parts de marché avec 20 % de spectateurs pour les films européens diffusés en salle non issus de productions indigènes. » (Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 15.3. 2005).

Swisscom, porte-drapeau du cinéma américain

Moritz Leuenberger défend les grands principes avec vigueur : à la bonne heure ! Mais va-t-il vraiment inciter Swisscom a s’y conformer ? Ou considérerat-il, comme son bémol le laisse entendre, qu’il s’agit-là d’un « détail » ? Pas un mot en revanche sur la diversité de l’offre de vidéo à la demande – essentiellement de films américains ! – que Swisscom va proposer dès septembre. Précisons en outre que la chaîne de cinémas Kitag, gérée désormais par Swisscom, n’a jusqu’ici pas particulièrement brillé par son engagement en faveur du cinéma européen ! Enfin, si ce dernier enregistre heureusement 20 % de spectateurs en Suisse, les résultats du cinéma américain (70 % de part de marché en 2004) sont sans commune mesure avec les 47 % de fréquentation qu’il réalise en France !

Swisscom, déjà porte-voix de l’anglais comme langue nationale, risque donc bien de grossir les rangs des porte-drapeau de la production hollywoodienne

Swisscom, déjà porte-voix de l’anglais comme langue nationale, risque donc bien de grossir les rangs des porte-drapeau de la production hollywoodienne. Business oblige, laisse entendre Moritz Leuenberger... A quoi servent dès lors les grands principes ? Et à quoi sert-il encore d’élire des députés et un gouvernement si le marché est trop puissant pour que l’État ose intervenir dans les entreprises qu’il détient ?

Diversité culturelle et loi de la pub

Moritz Leuenberger, rappelonsle, s’est aussi illustré récemment en refusant de taxer les fenêtres publicitaires suisses des chaînes étrangères (alors que les chaînes helvétiques n’y échappent pas !), privant ainsi la production cinématographique suisse de ressources estimées à 20 millions de francs ! Sa réticence aurait-elle été motivée par le fait, colporté en coulisses, que les diffuseurs de programme TV (notamment les deux grands concurrents Swisscom et Cablecom) ont combattu cette taxe pour « rançonner » eux-mêmes ces fenêtres publicitaires ? Il se trouve aussi que les dispositions de la future loi sur la radio et la télévision, qui impose aux câblodistributeurs d’accueillir une dizaine de chaînes nationales et partenaires, dont Arte, ont été violemment attaquées au Parlement : pouvoir choisir librement les chaînes imposées aux téléspectateurs suisses (en clair celles qui passent à la caisse !) : tel est le credo des « libéralisateurs ».

L’évolution technologique, malheureusement, va nettement plus vite que l’adaptation des dispositions légales protégeant le droit d’auteur

Dès lors, la toute-puissance de diffuseurs avides de chaînes « vache à traire » constitue une menace pour la diversité de l’offre télévisuelle (voire culturelle), de même que pour le service public. Paradoxalement, Swisscom joue les trouble-fête. Son disque dur Bluewin TV 300, qui permet à l’usager de regarder la télévision en différé – et donc de couper les spots publicitaires ! – fait trembler les chaînes dont les ressources dépendent des annonceurs...

Les droits d’auteur en souffrance

L’évolution technologique, malheureusement, va nettement plus vite que l’adaptation des dispositions légales protégeant le droit d’auteur. Ainsi pour le disque dur (notamment du Bluewin TV 300), qui permet la copie privée d’œuvres, aucune redevance n’est encore perçue, alors que c’est déjà le cas pour les autres supports vierges comme la cassette vidéo et le DVD. Pour son offre de vidéo à la demande, Swisscom doit obtenir des producteurs ou distributeurs qu’ils cèdent des droits de mise à disposition. Avec l’énorme catalogue de films américains dont elle dispose, l’entreprise fera-t-elle l’effort d’élargir sa palette à des films suisses et européens, dont l’acquisition des droits va exiger pas mal de démarches et de paperasses ? Ce n’est en effet pas par hasard si la gestion collective des droits est la règle en Europe : pour les très nombreux auteurs et producteurs, mal armés pour négocier, il est en effet préférable de confier la défense de leurs intérêts à des sociétés de gestion de droits, lesquelles réinjectent en moyenne 10 % des recettes dans la création et la protection sociale des auteurs. Aux États-Unis, où prévaut la règle du copyright, les droits sont en revanche gérés individuellement par quelques compagnies gigantesques : généralement, le producteur rétribue préalablement les auteurs au prix fort (ce que les Européens ne peuvent se permettre !) et devient ainsi le seul propriétaire de l’œuvre.

En bref, les choses traînent. A qui la faute ? Ni à Swisscom ni aux sociétés de gestion de droits. Depuis 2002, le disque dur est dans leur ligne de mire, mais la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins avance à son rythme. Et bien que la décision de soumettre le disque dur à une redevance forfaitaire ait été prise le 30 mars dernier, le tarif proposé, lui, a été refusé. Par qui ? Par les utilisateurs de droits, regroupés dans l’association faîtière DUN, où cohabitent tout à la fois le commerce de l’informatique, des radios privées, des grands magasins, des hôteliers, les écoles, les bibliothèques, les casinos, Swisscom, le cirque Knie, la SRG SSR idée suisse et maints autres.

Blocage américain

Les plus virulents opposants à toute redevance forfaitaire – comme à toute gestion collective des droits – sont cependant regroupés dans AudioVision Suisse, où les grandes sociétés américaines donnent aussi le ton... du copyright. Ainsi les majors hollywoodiennes, qui peuvent inonder le marché suisse avec leurs films sans la moindre restriction, veulent également imposer à l’Europe leur conception de la gestion individuelle des droits.

Le but ? Rapatrier le maximum d’argent aux États-Unis et se soustraire à toute solidarité envers les auteurs et producteurs des pays où ils réalisent d’énormes bénéfices. Exception faite de la France, où le disque dur a été taxé, les opposants jouent la carte de l’obstruction : ils accumulent les recours, saisissent les tribunaux, et les mois passent... Pendant ce temps, aucune redevance n’est perçue et des sommes énormes échappent aux ayants droit. La perception de droits sur la vidéo à la demande, pour laquelle les négociations vont débuter en mai, va-t-elle aussi être bloquée pour gagner du temps et de l’argent ? Ce n’est certainement pas le département dirigé par monsieur Blocher, autorité de surveillance de la Commission arbitrale fédérale, qui va lever le petit doigt pour faire activer le mouvement !