Entrée en scène des intermittents

Numéro 7 – Septembre 2005

Bien que l’assurance-chômage tienne enfin compte de la spécificité des métiers du spectacle – notamment grâce à l’association Action Intermittents – son application nécessite encore quelques améliorations.

Durant l’été 2003, alors que les intermittents français défrayaient la chronique, l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-chômage était saluée en Suisse par les associations professionnelles du théâtre et du cinéma comme un pas en avant. Si la législation ne définit pas de véritable statut d’intermittent à l’exemple de la France, elle prend néanmoins en considération les professions « où les changements d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels ». Les trente premiers jours des contrats de durée déterminée comptant à double, les intermittents atteignent désormais plus facilement le droit à l’indemnisation : six contrats d’un mois permettent ainsi de totaliser les douze mois requis. Au-delà de cette mesure salvatrice pour les emplois les plus précaires, les problèmes persistent. L’assurance-chômage, qui exige une année d’activité sur les deux ans précédant l’inscription, ne prend en considération que le seul revenu des douze derniers mois pour calculer le montant attribué.

Cette procédure se révèle souvent très pénalisante pour les intermittents, dont les gains fluctuants peuvent avoir été supérieurs la première année. À cela s’ajoute un mode de calcul inique des revenus : les périodes de travail inférieures à trente jours comptant pour un mois plein, la moyenne des gains est systématiquement estimée à la baisse. Les artistes sont ainsi dissuadés d’accepter des contrats de courte durée lorsque cette règle joue en leur défaveur. Conformément à une politique de l’assurance-chômage tablant sur une réinsertion durable, les intermittents risquent encore de se voir imposer des emplois les coupant de leur profession.

Et les clichés sur « la vie d’artiste » perdurent. On estime toujours que les artistes ont fait un choix de vie comportant des risques qu’il n’incombe pas à l’assurance-chômage de financer. De fait, les intermittents du spectacle sont considérés comme des employés à temps partiel, et indemnisés comme tels, alors que le marché culturel n’obéit pas aux mêmes rythmes de production que l’industrie.