·
Société Suisse des Auteurs ·
(suite…)
Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’oeuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.…
Comment les titres des oeuvres sont-ils protégés ? Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, ou à quelles conditions, un titre est protégé,…