Vincent Salvadé ·
Un volet important de l’avant-projet de révision de la LDA est constitué d’un paquet de mesures contre le piratage. Ces dernières sont tirées du…
La copie privée est régie en Suisse par les art. 19 et 20 LDA. L’utilisation d’une œuvre divulguée à des fins personnelles ou dans…
Dieter Meier ·
« Individuelle autant que possible, collective autant que nécessaire », voilà depuis toujours la devise de SUISSIMAGE s’appliquant à la gestion des droits dans le domaine…
Poto Wegener ·
L’avant-projet du Conseil fédéral pour la nouvelle LDA prend le parti d’une surveillance renforcée des sociétés de gestion. S’il devait aboutir, cela aurait des…
Gérald Morin · Journaliste
Lorsqu’en 1800, Napoléon décida d’imposer la même heure – celle de Paris – sur tous les territoires occupés par son armée, chaque ville avait…
Denis Rabaglia ·
C’est le principe fondateur du droit d’auteur : toute exploitation d’une œuvre doit permettre à ses auteurs de percevoir une rémunération équitable. (suite…)
François Kohler ·
Dans une étude sur les propriétaires des médias dans le monde, le medi@lab, laboratoire de recherches de l’institut des sciences de la communication, des…
CultureEnJeu ·
Swisscopyright, le regroupement des cinq sociétés de gestion suisses, accueille favorablement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Les propositions…
Jürg Ruchti ·
« Moderniser le droit d’auteur », voici l’intention annoncée par le gouvernement en ouvrant la procédure de consultation de l’avant-projet d’une révision de Loi fédérale sur…
(suite…)
