Société Suisse des Auteurs ·
par la Société Suisse des Auteurs (SSA) La révision du droit d’auteur au Parlement La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur…
Gérald Morin · Journaliste
Après avoir été examiné par le Conseil des États en 2016, le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent est passé aux mains…
Vincent Salvadé ·
En 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de loi sur les jeux d’argent (LJAr). Ce texte devrait remplacer les actuelles lois fédérales…
Lorsqu’en 1800, Napoléon décida d’imposer la même heure – celle de Paris – sur tous les territoires occupés par son armée, chaque ville avait…
