Société Suisse des Auteurs

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La SSA Société Suisse des Auteurs est une société de gestion des droits d’auteurs, active dans les domaines des arts de la scène et de l’audiovisuel en particulier. Avec plus de 3000 membres dans toute la Suisse, la SSA joue un rôle clé dans la politique culturelle, en particulier en Suisse romande.

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Nouvelles du monde politique

Numéro 62 – Juin 2019

Le Parlement européen adopte la Directive sur le droit d’auteur Les artistes saluent le vote final du Parlement européen sur la Directive sur le

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Nouvelles du monde politique

Numéro 63 – Septembre 2019

par la Société Suisse des Auteurs (SSA) La révision du droit d’auteur au Parlement La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur

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Pourquoi payer des droits d’auteur si les représentations sont gratuites ?

Numéro 60 – Novembre 2018
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Quand une oeuvre donne naissance à une nouvelle oeuvre

Numéro 61 – Mars 2019

Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’oeuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.

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Pratique du droit d’auteur

Numéro 59 – Septembre 2018

Comment les titres des oeuvres sont-ils protégés ? Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, ou à quelles conditions, un titre est protégé,

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Quelques nouvelles sur les droits d’auteurs

Numéro 55 – Août 2018

Économie culturelle Revenu annuel des artistes suisses: 40 000 francs Moins de revenu pour plus de travail… Suisseculture Sociale a réalisé une enquête portant

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Pratique du droit d’auteur

Numéro 62 – Juin 2019

Contrat modèle de bible de série pour projets RTS 2019 La publication de l’appel à projets pour des séries 2019 de la RTS a

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