Économie culturelle

Revenu annuel des artistes suisses: 40 000 francs Moins de revenu pour plus de travail…

Suisseculture Sociale a réalisé une enquête portant sur le revenu et la sécurité sociale des artistes professionnels de Suisse. 10 ans après la première enquête, la situation des artistes ne semble pas s’être beaucoup améliorée: bien qu’ils exercent d’autres activités lucratives non artistiques en parallèle, plus de la moitié des artistes connaissent des conditions de vie précaires et ne disposent d’aucune protection vieillesse en dehors de l’AVS.

La part du revenu issue de leur activité artistique a diminué par rapport à 2006 bien que, proportionnellement, la part du temps de travail dévolue à cette activité ait augmenté. www.suisseculturesociale.ch

Droit d’auteur


Dix principes pour les contrats des auteurs, résumés dans un tableau établi par le Forum International des Auteurs.

Ce document reflète en dix points ce que les membres du Forum International des Auteurs (FIA) ont relevé de leur expérience avec les contrats d’auteurs: choses qui doivent ou ne doivent justement pas figurer dans les accords qu’ils passent au sujet de l’exploitation de leur oeuvre (contrats de publication, de production etc.). À ce titre, le FIA juge utile de rendre ce document accessible à tous les auteurs.

Les conseils pratiques de la SSA

Même improvisées, les oeuvres sont protégées

La tendance est à l’impro ! Mais qu’en est-il des droits ? Flash mobs, comedy club, écriture spontanée… l’oeuvre improvisée est si aisément captable de nos jours qu’elle peut avoir un grand retentissement !

Si l’oeuvre est le résultat d’une activité humaine par laquelle l’auteur puise quelque chose dans son propre fonds, il y a fort à parier qu’une personne qui improvise marquera son expression de sa personnalité.

Est oeuvre au sens de la loi toute «création de l’esprit, littéraire ou artistique qui a un caractère individuel»; l’exécution de créations théâtrales, musicales ou chorégraphiques spontanées, ni préparées ni notées, de sketches inventés sur le vif, peut donc parfaitement constituer une oeuvre, faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur et partant, d’une gestion des droits par la SSA.

Comme pour toute autre oeuvre, les membres de la SSA déposeront une déclaration d’oeuvre pour leur spectacle d’improvisation à la SSA, en lui indiquant si possible les lieux et dates de représentation. Étant donné que l’auteur interprète par définition son improvisation, et pour éviter tout malentendu, il devrait prévenir son lieu d’accueil de la future facturation de la SSA.

Utilisation d’extraits de film dans un spectacle

Lorsqu’une compagnie souhaite utiliser un extrait de film dans un spectacle théâtral ou chorégraphique, elle doit obtenir l’autorisation des ayants droit. Les extraits de film étant rarement utilisés en tant que commentaires, références ou démonstrations, le droit de citation ne s’applique donc pas.

Les coordonnées des ayants droit peuvent être obtenues auprès du distributeur du film en Suisse. Pour savoir qui est ce dernier, il est recommandé de consulter la banque de données de procinema.ch.

Le fait d’utiliser et de projeter des extraits de films protégés dans un spectacle est différent de celui d’adapter un film en pièce de théâtre, qui requiert pour sa part une demande d’autorisation d’adaptation du film.