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La cosignature par la SSA d’un contrat d’auteur d’un de ses membres garantit au producteur qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations dont…
Les organisations d'auteur-e-s saluent une avancée dans la politique audiovisuelle européenne, notamment concernant les plateformes Internet. (suite…)
Société Suisse des Auteurs ·
Le Parlement européen adopte la Directive sur le droit d’auteur Les artistes saluent le vote final du Parlement européen sur la Directive sur le…
par la Société Suisse des Auteurs (SSA) La révision du droit d’auteur au Parlement La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur…
Frédéric Gonseth · Réalisateur-Producteur
Un nouvel outil à l’échelle romande va permettre chaque année aux cinéastes romands et à la télévision RTS alliés aux sociétés d’auteur (SSA et…
(suite…)
Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’oeuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.…
Comment les titres des oeuvres sont-ils protégés ? Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, ou à quelles conditions, un titre est protégé,…
