Le droit d'auteur à l'heure d'internet

Septembre 2016

Comment la révolution numérique influence-t-elle le comportement des consommateurs dans les domaines du droit d’auteur et des médias.

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Édito

Morin Gérald

Membre du comité de rédaction

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Édito n°51, septembre 2016

Lorsqu’en 1800, Napoléon décida d’imposer la même heure – celle de Paris – sur tous les territoires occupés par son armée,…

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Religion ist auch Service public

Wir nutzen alle Radio, TV und Internet. Dabei ist die Qualität des Angebots in der Schweiz sehr hoch. SRF bietet im Service public…

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Volkskultur ist Kultur für alle – von allen

Volkskultur bedeutet Herkunft und Heimat. Der Begriff meint den respektvollen Umgang mit der Tradition und ihre sorgfältige Erneuerung und Weiterführung. Volkskultur ist keine…

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Die Pressefreiheit entsteht aus den Arbeitsbedingungen

Die heutige Medienproduktion läuft im Takt von Tweets, Eilmeldungen und Sondersendungen. Nun könnte man hier gleich den kulturpessimistischen Refrain anstimmen, wonach früher alles…

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Medien Für Alle

Medien Für Alle – Médias Pour Tous – Media Per Tutti Ein Verein für die Verteidigung der Medien angesehen als öffentliche Dienstleistung Was…

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Gonseth Frédéric

Membre du comité de rédaction

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Wälti Sven

Contributeur externe

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La SSR fait son cinéma : une semaine en stop motion

(suite…)

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CultureEnJeu

La Rédaction

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En 2015, la Loterie Romande a distribué 210 millions pour l’utilité publique

Au printemps dernier, la Loterie Romande a annoncé la stabilité de ses résultats d’exploitation pour l’année 2015 ce qui lui a…

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Gallaz Christophe

Membre du comité de rédaction

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Les marchands et les pommiers

On peut découper le thème du droit d’auteur en deux pans distincts. On peut se placer sur le plan des individus…

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Stauffacher Werner

Contributeur externe

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Le droit de suite nécessaire aussi pour les artistes suisses !

Rien ne s’oppose à ce que les artistes suisses – comme leurs confrères européens – puissent enfin toucher de l’argent lors…

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Pfister Fetz Nicole

Contributrice externe

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Le droit de prêt international doit devenir un droit suisse

Les autrices et auteurs devraient recevoir une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont empruntées – c’est ce que propose de régler…

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Wegener Poto

Contributeur externe

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Contre une mise sous tutelle des créateurs culturels

L’avant-projet du Conseil fédéral pour la nouvelle LDA prend le parti d’une surveillance renforcée des sociétés de gestion. S’il devait aboutir,…

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Meier Dieter

Contributeur externe

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Les sociétés de gestion ne sont pas un modèle obsolète

« Individuelle autant que possible, collective autant que nécessaire », voilà depuis toujours la devise de SUISSIMAGE s’appliquant à la gestion des droits…

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Salvadé Vincent

Contributeur externe

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La copie privée à l’heure d’internet

La copie privée est régie en Suisse par les art. 19 et 20 LDA. L’utilisation d’une œuvre divulguée à des fins personnelles ou…

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Salvadé Vincent

Contributeur externe

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Lutte contre le piratage

Un volet important de l’avant-projet de révision de la LDA est constitué d’un paquet de mesures contre le piratage. Ces dernières…

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Ruchti Jürg

Contributeur externe

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Révision de la loi

« Moderniser le droit d’auteur », voici l’intention annoncée par le gouvernement en ouvrant la procédure de consultation de l’avant-projet d’une révision de Loi fédérale…

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Rabaglia Denis

Contributeur externe

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Le chaînon manquant

C’est le principe fondateur du droit d’auteur : toute exploitation d’une œuvre doit permettre à ses auteurs de percevoir une rémunération équitable. <!--...

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Arlettaz Vincent

Membre du comité de rédaction

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Le droit d’auteur, hier, aujourd’hui et demain

Dans l’histoire du droit d’auteur, la Renaissance occupe sans doute une place centrale : alors que, jusque-là, une œuvre littéraire n’existait qu’à…

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