Le droit de suite nécessaire aussi pour les artistes suisses !
Rien ne s’oppose à ce que les artistes suisses – comme leurs confrères européens – puissent enfin toucher de l’argent lors de la revente de leurs œuvres originales.
Néanmoins, le marché de l’art local s’y oppose dans le cadre de la révision en cours de la LDA. Et les adversaires emploient les grands moyens, prédisant la fin du marché de l’art national. A leurs yeux, les partisans du droit de suite n’ont pas remarqué que ce droit a mis fin au marché de l’art en France et en Allemagne !
Le « non » répété tel un mantra par le marché de l’art a d’autres raisons. Pensons seulement aux différents ports francs dans notre pays, dans lesquels sont entreposées et écoulées un grand nombre d’œuvres d’art. Intérêts fiscaux ? Volonté d’échapper aux taxes douanières ou à des redevances au titre de droit de suite ? On peut envisager de nombreuses raisons.
Grâce à la directive de 2001 relative au droit de suite, tous les artistes de l’UE obtiennent pour la revente de leurs œuvres sur le marché de l’art une participation sur le prix de vente. Seuls les artistes suisses n’obtiennent rien – ici ou à l’étranger. Et bien sûr, les artistes étrangers sont également privés de rémunération lors de reventes dans notre pays – un bel exemple de notre arrangement amical avec un droit ancré dans la Convention de Berne de 1971, ratifiée par la Suisse. Au sein de l’UE, la participation de l’artiste s’élève, selon le prix de vente, entre 0.25 % et 4 %. Une participation peu satisfaisante ! Vu sous cet angle, ces montants ne sauraient servir à déclarer la guerre au droit de suite. Même l’argument favori des marchands d’art, à savoir des frais administratifs énormes, ne saurait être pris au sérieux, vu que dans les pays connaissant le droit de suite, ce sont des sociétés de gestion qui le gèrent sur le plan opérationnel. Une liste établie par des revendeurs comportant les prix de vente, les titres des œuvres et les noms des auteurs est suffisante. Le nom des acheteurs ou des vendeurs n’intéresse personne, de sorte que ni le secret professionnel des marchands d’art ni la protection de leur client ne sont menacés.
Les revenus 2014 en Allemagne se montaient à 7,2 millions € et en France 11,6 M €. En Suisse, zéro. Dans le cadre de la révision de la loi, Suisseculture, visarte et ProLitteris ont réclamé l’introduction du droit de suite. On s’étonne que le Conseil fédéral dans son rapport sur le droit de suite publié le 11 mai 2016, ignore une fois de plus les intérêts des artistes et défende le marché de l’art. Il est évident que les artistes reconnaissent avoir besoin du marché de l’art – mais aujourd’hui ils veulent être à égalité avec leurs collègues européens, ni plus, ni moins.