En 2015, la Loterie Romande a distribué 210 millions pour l’utilité publique

Numéro 51 – Septembre 2016

Au printemps dernier, la Loterie Romande a annoncé la stabilité de ses résultats d’exploitation pour l’année 2015 ce qui lui a permis de maintenir le niveau des montants distribués aux projets caritatifs, culturels et sportifs.

Petit tour d’horizon, à l’heure où le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent est débattu au Parlement.

Des résultats stables

En 2015, le revenu brut des jeux de la Loterie Romande, soit les montants misés
moins les gains payés aux joueurs, a atteint CHF 377 millions, affichant une légère diminution par rapport à 2014 (-2,8%). La fréquence trop faible de gros jackpots aux jeux de tirage Euro Millions et Swiss Loto a eu un impact sur les ventes et explique cette légère diminution. Le bénéfice net, pour sa part, s’est établi à CHF 209,5 millions. Ce montant, distribué aux organes cantonaux de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et au sport, est resté stable par rapport à 2014 (CHF 209,9 millions). Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour l’ensemble du tissu associatif de Suisse romande.

Distribution des bénéfices

En 2015, quelque 3000 fondations et institutions d’utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande par le biais des organes cantonaux de répartition. La part confiée à chacun de ces organes est calculée en fonction de la population du canton et du revenu brut des jeux qui y est réalisé. En 2015, les cantons de Vaud et de Genève ont reçu respectivement 25% et 24% des sommes allouées, suivis par les cantons du Valais (17%), de Fribourg (11%), de Neuchâtel (9%) et du Jura (4%). Enfin, 10% de la répartition des bénéfices ont été consacrés à des projets intercantonaux. Comme les années précédentes, la Loterie Romande s’est également acquittée de la taxe de 0,5% du revenu brut des jeux, soit un montant de CHF 1,88 million, destinée à la prévention et à la lutte contre le jeu excessif.

Dans les domaines les plus variés

La plus grande part des contributions ont été attribuées dans le domaine de la culture au sens large, avec 47% des montants distribués. Viennent ensuite l’action sociale (14%), la santé et le handicap (12%), la jeunesse et l’éducation (9%), la conservation du patrimoine (9%), la promotion dans le tourisme et le développement (6%), la formation et la recherche (2%), ainsi que l’environnement (1%). Parmi les bénéficiaires figurent des institutions telles que la Fondation Fux Campagna (Valais), le festival de la Plage des Six Pompes (Neuchâtel), le Musée Chappuis-Fähndrich (Jura), L’Hôpital des Nounours (Genève), le Chœur St-Michel (Fribourg), les Mines de Sel de Bex (Vaud) ou encore la Fondation ISREC pour le soutien à la recherche sur le cancer.

Nouvelle loi sur les jeux d’argent

En octobre 2015, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent, qui doit mettre en œuvre l’article 106 de la Constitution, accepté par le peuple et les cantons le 11 mars 2012. Elaboré avec tous les acteurs concernés, le projet actuellement débattu au Parlement est à la fois cohérent et équilibré. Il assure une protection appropriée de la population contre les dangers liés aux jeux d’argent tout en prévoyant des mesures concrètes pour endiguer les jeux d’argent illégaux, comme le blocage des sites internet non autorisés. Compte tenu des équilibres trouvés, il importe que ce projet ne soit pas dénaturé par des amendements qui porteraient atteinte à la compétitivité des sociétés de loterie. Les dispositions de la loi doivent permettre d’assurer que les bénéfices des jeux d’argent au sens de l’article 106 de la Constitution soient bien affectés à des buts d’utilité publique et ne soient pas détournés au seul profit de prestataires privés ou de sociétés qui proposent des jeux-concours payants, à caractère commercial. Dans ce contexte toujours plus concurrentiel, les sociétés de loterie doivent pouvoir proposer des jeux à la fois attrayants, rentables et socialement responsables, afin de garantir la stabilité à long terme des bénéfices distribués aux projets caritatifs, culturels, sportifs et environnementaux, soit près de CHF 600 millions par an pour la Loterie Romande et Swisslos.