Sociétés de gestion

Numéro 51 | Le droit d’auteur à l’heure d’internet

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Numéro 39 | Jazz et droit d’auteur

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La copie privée à l’heure d’internet

Vincent Salvadé ·

La copie privée est régie en Suisse par les art. 19 et 20 LDA. L’utilisation d’une œuvre divulguée à des fins personnelles ou dans…

Les sociétés de gestion ne sont pas un modèle obsolète

Dieter Meier ·

« Individuelle autant que possible, collective autant que nécessaire », voilà depuis toujours la devise de SUISSIMAGE s’appliquant à la gestion des droits dans le domaine…

Révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) : mi-figue mi-raisin

CultureEnJeu ·

Swisscopyright, le regroupement des cinq sociétés de gestion suisses, accueille favorablement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Les propositions…

Non à la mise sous tutelle des artistes et ayants droit

CultureEnJeu ·

(suite…)

Droit d’auteur

CultureEnJeu ·

NON au renforcement de la surveillance par l’État, OUI à une rémunération plus équitable (suite…)

Révision de la loi

Jürg Ruchti ·

« Moderniser le droit d’auteur », voici l’intention annoncée par le gouvernement en ouvrant la procédure de consultation de l’avant-projet d’une révision de Loi fédérale sur…

Le Fonds de production télévisuelle… ?

Patrick Claudet ·

Financé par les sociétés de gestion Swissperform, Suissimage et la SSA, ce Fonds d’aide aux fictions et documentaires télévisuels est parfois méconnu. (suite…)