·
Société Suisse des Auteurs ·
Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’oeuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.…
Gérald Morin · Journaliste
Lorsqu’en 1800, Napoléon décida d’imposer la même heure – celle de Paris – sur tous les territoires occupés par son armée, chaque ville avait…
Jürg Ruchti ·
« Moderniser le droit d’auteur », voici l’intention annoncée par le gouvernement en ouvrant la procédure de consultation de l’avant-projet d’une révision de Loi fédérale sur…
Pierre-Louis Chantre ·
Appliquée dans toute l’Europe et récemment relancée au Conseil national, l’idée d’une rémunération des auteurs pour leurs œuvres prêtées en bibliothèques se heurte au…