Convention pour la diversité culturelle – La rude bataille de la ratification

Alertées par les conséquences de la libéralisation sur la culture, sa création, sa diffusion, sa conservation et sa diversité, des organisations professionnelles, ONG et personnalités suisses concernées par la culture se sont regroupées, il y a un an, en une Coalition suisse pour la diversité culturelle. Qui compte à ce jour 71 organisations, dont enJEUpublic. La Coalition suisse s’inscrit dans un mouvement mondial fort actuellement de 36 coalitions nationales, qui se sont constituées et mobilisées pour faire adopter par l’Unesco une Convention pour la diversité culturelle. Ce qu’a fait l’assemblée générale de l’Unesco du 20 octobre 2005, malgré l’opposition farouche des États-Unis, à 148 voix contre 2 (USA et Israël) et 4 abstentions. Si ce vote marque une victoire importante, rien n’est encore joué. Il reste à faire ratifier la Convention par au moins 30 États pour qu’elle entre en vigueur. Puis à la faire respecter.

Mais qu’est-ce que la diversité culturelle ? Et en quoi des accords commerciaux peuvent-ils l’entraver et une convention de l’Unesco la préserver ? La Convention pour la diversité culturelle de l’Unesco observant que « les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens » conclut qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale. Par conséquent, « chaque partie (État signataire de la Convention) peut adopter des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire. »

Credo intégriste

Ce qui pose problème, ce n’est pas l’existence d’un marché régulant des échanges de produits culturels, mais la prétention des tenants du libre-échange de réduire toute valeur à la seule valeur marchande et d’instituer le marché comme juge suprême du droit à l’existence de tout ce qui se produit et s’échange. Ainsi, le marché reposant sur une concurrence libre de toute entrave aurait la vertu de discerner automatiquement le bien du mal, le bon du mauvais. Toute intervention humaine, que ce soit celle de l’État ou d’autres collectivités, venant limiter la libre concurrence deviendrait de ce fait un attentat contre la liberté tout court. C’est du moins le credo intégriste qui régit l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et guide ses décisions.

La Convention vise à soustraire la culture aux lois du marché

En ce qui concerne son application à la culture, un voyage dans le temps nous démontrera rapidement que la plupart des œuvres du passé que nous considérons aujourd’hui comme importantes n’auraient pas franchi la barrière du marché si d’autres mécanismes – aides publiques, mécénat, mesures de protection – n’avaient présidé à leur genèse, leur conservation et leur diffusion. C’est justement le but de la Convention : permettre des politiques de sauvegarde de la culture et soustraire cette dernière aux lois du marché mondialisé.

Le droit du plus fort

D’un point de vue philosophique, ce credo intégriste revient ni plus ni moins à instituer le droit du plus fort en norme universelle. Ce n’est pas du tout anodin. L’effort de civilisation, en particulier celui des sociétés qui misent sur la démocratie pour réglementer les rapports humains, consiste au contraire à tenter de prendre en main collectivement le destin de la société, de l’améliorer et non de s’en remettre à un mécanisme impersonnel. Une telle crédulité n’est évidemment pas désintéressée. Les accords de libre-échange de ces dernières décennies sont unilatéraux et profitent à une minorité d’États et de réseaux économiques échappant de plus en plus au contrôle des nations. Ils dépassent très largement le cadre de règlements économiques pour soumettre les peuples à une règle unique sur laquelle ils n’ont plus aucune prise. Les dispositions de l’OMC – souvent confi­dentielles – ayant force de loi contournant sournoisement la souveraineté des nations au profit d’une minorité qui échappe à tout contrôle sont autant d’atteintes à la démocratie. Le peuple n’élit ni Bill Gates ni Marcel Ospel.

En s’attaquant aux valeurs culturelles et aux services publics, l’OMC touche la substance même des nations. La mondialisation, qu’on incrimine souvent à tort, est ambiguë : d’un côté, elle permet de décloisonner des sociétés fermées, d’enrichir par l’échange les patrimoines culturels, leur diversité ; d’un autre, elle peut déstabiliser des sociétés fragiles par l’intrusion massive de nouvelles normes. Le véritable danger vient, en réalité, de la soumission du monde – ou du moins sa tentative – à une norme unique favorisant les plus puissants. En violant les identités dans leur diversité, elle est génératrice d’une violence extrême à laquelle nous assistons depuis deux décennies.

Opposition acharnée

L’hypocrisie des accords commerciaux comme ceux de l’OMC, c’est de ne jamais évoquer la culture en tant que telle, puisque celle-ci n’existe qu’à titre de marchandise. C’est pourquoi la résistance aux lois du marché qui menaçaient les productions culturelles autochtones, comme l’industrie du cinéma dans les pays européens, ou les productions télévisuelles, s’est d’abord organisée au nom de « l’exception culturelle » pour extraire la culture des accords de libre-échange. La France a pris la tête d’un mouvement qui englobait aussi la défense de la francophonie contre le tout-à-l’anglais.

Le peuple n’élit ni Bill Gates ni Marcel Ospel

En s’élargissant, le mouvement s’est rallié à la notion de « diversité culturelle » ciblant les conséquences d’une libéralisation sans limites : l’appauvrissement et l’uniformisation de la culture. Très rapidement, la création d’une Convention pour la diversité culturelle est apparue comme antagoniste aux accords de libre-échange de l’OMC. Ce qui explique l’opposition acharnée de leurs principaux bénéficiaires qui ont tout tenté pour empêcher son adoption, puis, en se battant article par article, d’en limiter la portée. Finalement, malgré les bons offices de la délégation suisse, seuls les États-Unis et Israël ont décidé de ne pas la voter.

Le plan B des États-Unis

La bataille pour la ratification s’annonce rude. L’engagement de l’Union européenne, du Canada et de nombreux pays en voie de développement – les plus menacés – devrait permettre de rallier les signatures de 30 pays. Les États-Unis n’en attendront pas l’issue pour développer leur plan B : obtenir des accords commerciaux et économiques bilatéraux avec les États pris séparément de nature à rendre inopérantes les dispositions sur la culture qui gênent leurs intérêts. Car, sur le plan économique, l’enjeu est, pour eux, vital : les produits culturels, en particulier ceux liés aux technologies modernes ou qui engagent des moyens financiers importants sont leur première source d’exportation. On soulignera au passage le paradoxe d’une puissance qui exige l’ouverture absolue de tous les marchés étrangers et qui pratique chez elle un protectionnisme rigoureux. Dans l’optique d’un gouvernement obsédé par ce qu’il considère comme l’axe du mal, le verrouillage culturel par les grands lobbies économiques préserve ainsi la majorité du peuple américain de toute contamination culturelle étrangère, aujourd’hui plus que jamais, et plus efficacement encore que ne pouvait le faire l’empire soviétique par des interdits. Seule une minorité cultivée cosmopolite accède à la culture étrangère. On a vu ces dernières années sa paralysie sur le plan politique.

Danger bilatéral

Et la Suisse dans tout ça ? La délégation suisse à l’Unesco s’était fortement engagée pour l’aboutissement de la Convention. Silencieux durant la phase de son adoption par l’Unesco, le lobby économique va peser désormais de tout son poids en faveur d’accords commerciaux bilatéraux. Cette orientation, privilégiée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), serait-elle à l’origine du ralentissement du calendrier de ratification de la Convention confiée à l’Office fédéral de la culture, dont l’échéance a été repoussée à 2008 ? Dans quelle mesure ces atermoiements accoucheront d’une franche opposition ? Il est difficile aujourd’hui de le dire. Une chose est sûre : les milieux concernés par la culture ne peuvent en prendre le risque. Il est temps qu’ils fassent entendre leur voix.

Pour l’OMC, la culture n’est qu’une marchandise

On pourrait donc se réjouir de l’échec annoncé de l’OMC, véritable arme de guerre contre la souveraineté des États en matière culturelle ; mais la politique des accords bilatéraux risque d’être encore plus dangereuse tout en restant moins visible.

Droit humain fondamental

En quoi, nous les acteurs culturels, sommes-nous concernés par ces décisions mondiales, et que pouvons-nous y faire ? Touchés, nous les sommes de diverses manières par la vague de libéralisations. Les auteurs et leurs organisations de perception risquent de se voir spoliés de leurs droits au profit de grandes officines d’édition, les gens de la communication embrigadés dans de puissantes sociétés multinationales de l’information à la faveur d’évolutions technologiques comme Internet, les artistes tributaires d’aides publiques ou privées qui vont se raréfiant sont menacés dans leur existence professionnelle même.

Par exemple, c’est très bien de vouloir promouvoir le cinéma suisse. Mais si, soumises aux lois exclusives du marché, les salles qui contribuaient à leur diffusion ferment les unes après les autres, à quoi cela sert-il ?Seule une part minime de la culture peut s’autofinancer. Si les dispositions de l’OMC – ou leurs substituts bilatéraux – visant à supprimer toute aide publique à la culture et à empêcher les États de piloter une politique culturelle équilibrée devenaient effectives, ce sont des pans entiers de la création qui seraient condamnés. Or la Convention pour la diversité culturelle fixe pour la première fois la défense des patrimoines immatériels comme un droit humain fondamental. Elle rétablit les États dans leur souveraineté pour développer des politiques culturelles conformes à leurs spécificités. Ce n’est pas du tout négligeable. Mais, il faut bien l’admettre, une Convention ne vaut que par la volonté des parties contractantes de la faire respecter. C’est à ce niveau-là qu’il faut travailler, et il y a beaucoup à faire.

Aux États-Unis, seule une minorité cultivée cosmopolite accède à la culture étrangère

Nous avons désormais un instrument fédérant des milieux qui ont toujours eu la plus grande difficulté à s’unir : la Coalition suisse pour la diversité culturelle. Dans la mesure où elle saura prendre les initiatives adéquates – et nous nous y emploierons – les milieux concernés par la culture pourront enfin peser sur les événements. L’enjeu de la signature de la Convention est important. Mais il faudra aussi s’ancrer dans la réalité helvétique, rendre concrets les enjeux tant par des actions ponctuelles que par un travail persévérant d’information. Et aborder franchement le financement de la culture qui ne saurait se contenter de vagues bonnes intentions et d’un soutien « immatériel ».