Édito n°22, juin 2009 – De Berne à Bruxelles

Numéro 22 – Juin 2009

Depuis sa création, l’association CultureEnJeu soutient l’idée que les jeux d’argent doivent financer des activités d’utilité publique. L’attribution exclusive d’autorisations de casinos à des casinotiers privés et l’éviction de la Loterie Romande, malgré les promesses de répartition équitable de la part des autorités fédérales, déclenche en 2002 une réaction du comité de CultureEnJeu en faveur d’une initiative pour que les bénéfices des casinos soient intégralement voués à des activités d’utilité publique.

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Illustration © 2009, Bruno Racalbuto

En 2007, CultureEnJeu sensibilise les milieux culturels suisses à cette problématique au cours de l’événement Inner beauty au Festival international du film de Locarno. L’idée est reprise par la direction de la Loterie Romande, qui met en place le background politique et toute l’infrastructure indispensable au lancement de l’initiative populaire Pour des jeux d’argent au service du bien commun le 22 avril 2008. Aujourd’hui, l’objectif des 200 000 signatures est quasiment atteint. Au cours de cette campagne, CultureEnJeu a su fédérer plus d’une centaine de personnalités artistiques tessinoises, alémaniques et romandes en faveur de l’initiative. L’association a récolté plus de 20 000 signatures dans des événements culturels et populaires de Genève à Locarno, en passant par Soleure et Fribourg. Un comité de rédaction alémanique a conçu un numéro spécial pour exprimer le soutien des milieux culturels outre Sarine à cette initiative et expliquer la différence de perception des enjeux en suisse alémanique.

Au début du mois de mars 2009, le Parlement européen (organe législatif de la communauté européenne) adopte, à une écrasant majorité, une résolution concernant les jeux d’argent en ligne. Cette résolution est un frein important à la vague de libéralisation des jeux d’argent, qui envahit le vieux continent ces dernières années. Ce signe fort encourage CultureEnJeu à poursuivre son action, dans l’intérêt des milieux culturels.


La résolution européenne en quelques points :

  • Le secteur des jeux d’argent est un secteur sensible : l’autorégulation industrielle n’est pas suffisante.
  • Les jeux d’argent ne sont pas une activité économique ordinaire et une approche purement de marché n’est pas appropriée. D’importants aspects d’ordre public et social doivent être pris en compte.
  • Les opérateurs de jeux en ligne doivent se conformer à la législation de l’État Membre où réside le consommateur (joueur).
  • Les États Membres ont le droit de réguler strictement et de contrôler les jeux dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi que dans le respect des traditions et cultures de leurs pays.
  • Les États Membres ont avantage à assurer le finan­cement permanent des objectifs d’intérêt public.
  • Le Parlement européen exhorte l’Union européenne à aider les États Membres dans leur lutte contre les services de jeux en ligne non autorisés et illégaux.
  • Immédiatement concernée, la Loterie Romande a déclaré qu’elle « salue l’adoption de cette résolution ; elle y décèle une très large concordance avec l’initiative populaire fédérale Pour des jeux d’argent au service du bien commun. Elle souhaite que les autorités suisses prennent en compte le message fort du Parlement européen dans leur politique actuelle et future en matière de jeux de hasard et d’argent. »