Plus de redevance… pour plus de service public ?

Numéro 13 – Mars 2007

Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de 2,5% la redevance de réception de radio et de télévision. Il reconnaît les besoins financiers supplémentaires de la SSR-SRG à hauteur de 25 millions de francs par année. De son côté, le diffuseur les estime à 72 millions et réclamait d’ailleurs une augmentation de 6%. La redevance annuelle passe ainsi de 450 francs à 462 francs. De leur côté, les artistes demandent à la SSR-SRG de renforcer son rôle d’acteur culturel.

Le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter la redevance de réception de radio et de télévision de 2,5% (soit 30 millions de francs) à compter du 1er avril 2007. Cette décision se fait dans le cadre de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (nLRTV) du 24 mars 2006.

Cette augmentation de la redevance ne va pas tomber intégralement dans la caisse de la SRG SSR idée suisse. La nLRTV prévoit de financer des prestations supplémentaires par le biais du produit de la redevance. Les diffuseurs privés de radio et de télévision verront leur financement par la redevance passer de 14 à 50 millions. Le financement de la fondation pour les études d’audience recevra 2 millions et la promotion des nouvelles technologies numériques aux diffuseurs privés se verra allouer annuellement 4 millions de francs.

Question de démographie

Concrètement, la hausse de 2,5% du montant de la redevance de réception décidée par le Conseil fédéral signifie une évolution de la part de la SSR par rapport à 2005 de 25 millions de francs. Sur les recommandations de Monsieur Prix et les analyses de la Commission fédérale des finances, le Conseil fédéral a misé sur une augmentation du nombre des foyers assujettis à la redevance, supérieure à celle prévue par Billag, qui rapporterait en moyenne 31 millions de plus par an. Si la démographie n’évolue pas de cette façon, Moritz Leuenberger s’est engagé à procéder à des corrections.

Les milieux artistiques suisses, et surtout romands, espèrent la réintroduction d’émissions culturelles et l’augmentation de l’engagement financier dans les productions audiovisuelles et musicales suisses.

La SSR a arrêté un nouveau train de mesures d’économies, qui prend en compte la décision du Conseil fédéral. Ces mesures consistent à améliorer encore plus la productivité et l’efficience, afin de disposer de suffisamment de marge de manœuvre dans un marché en pleine évolution. Les projets numériques comme la haute définition seront repoussés par échelonnement. La SSR va, de plus, renoncer à certains projets et émissions, sans pour autant ralentir son passage au numérique, indispensable face à la concurrence internationale.

Selon le communiqué de presse de la SSR, avec la nouvelle loi sur la radio et la télévision et la décision du Conseil fédéral concernant la redevance, SRG SSR dispose de nouveau de la sécurité de planification nécessaire à la conduite de l’entreprise après un long processus de négociations politiques.

Davantage de service public

L’association enJEUpublic a adopté lors de son AG annuelle de décembre 2006 une résolution affirmant qu’elle était alertée par les glissements commis au cours du débat sur la hausse de la redevance de la SSR vers l’acceptation d’une concurrence télévisuelle privée. Les artistes romands incitent au contraire les autorités fédérales et la SSR à renforcer son rôle de service public, car, en Suisse romande tout particulièrement, le marché et les moyens sont si restreints qu’une concurrence dans le domaine télévisuel aurait des effets immédiatement dévastateurs. Les milieux artistiques suisses, et surtout romands, encouragent la SSR à accentuer son rôle d’acteur culturel et espèrent la motiver à combler les lacunes de ces dernières années. En particulier la réintroduction d’émissions culturelles plus fréquentes et l’augmentation de l’engagement financier dans les productions audiovisuelles et musicales suisses.

L’exemple malheureux de 2006 qui n’a vu la TSR ne soutenir aucun projet de film de fiction de long métrage pour le cinéma doit rester une exception. La hausse des moyens mis à disposition de la SSR doit aussi servir à fournir un socle aux progrès de l’audiovisuel suisse et à mieux assurer le relais entre la création culturelle et le public.