Tiens, privatiser les loteries ne concernerait pas les artistes

Numéro 8_9 – Janvier 2006

Pour la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) les associations d’artistes, dont enJEUpublic, ne sont pas concernées par le destin de la Loterie Romande ! Le 13 décembre, la CFMJ a refusé à toute une série d’associations du domaine culturel, social et sportif le droit d’être simplement entendues dans la procédure d’enquête qu’elle a ouverte en 2004 au sujet des appareils de vente de billets de la Loterie Romande à distance Tactilo, sous le fallacieux prétexte qu’ils ne seraient pas des distributeurs électroniques mais des machines à sous. Derrière l’enjeu juridique, l’enjeu réel : interdire ces Tactilo et leurs petits frères Touchlot en gestation en Suisse alémanique pour supprimer toute concurrence aux gigantesques salles de machines à sous des casinos privés.

L’affaire n’est donc pas juridique, même si elle est aux mains des juristes et des experts. Il s’agit de rien moins que le tiers des ressources actuelles de la Loterie Romande – et chaque année cette proportion augmente, même si la Loterie Romande a introduit des procédures de modération visant à diminuer le risque d’addiction au jeu. Interdire le Tactilo, cela revient à privatiser l’ensemble des loteries de Suisse. Dans un premier temps, c’est supprimer un tiers des bénéfices distribués par les loteries de service public au social, au sport et à la culture. Et qu’on ne nous dise pas que les cantons – déboutés eux aussi par la CFMJ cet automne – pourront pallier les défaillances de la Loterie Romande...

Dans un deuxième temps, que deviendrait une loterie privée de moyens modernes, électroniques, de vente de ses jeux ? Une institution condamnée à brève échéance à être « grattée » de la réalité. EnJEUpublic s’engage sur la voie du recours, qui mène au Tribunal fédéral. C’est le TF qui devra trancher la question : les artistes sont-ils oui ou non, au travers de leurs associations, leurs troupes, leurs sociétés de production, étroitement dépendants des revenus de la Loterie Romande ? Bien sûr, personne n’a droit à une subvention, encore moins à un don. Mais les juges de MonRepos en auront certainement assez de laisser les fonctionnaires de l’Office fédéral de la justice jouer avec les mots, fussent-ils virtuoses en la matière : il faut laisser la parole aux vrais virtuoses, sur la scène. Ils doivent pouvoir dire qu’ils perdront une corde à leur violon le jour où ils devront jouer pour l’enterrement du Tactilo !