Procès M6-TSR : vers la fin des fenêtres publicitaires en Suisse ?

Pour le Forum Romand, Frédéric Gonseth, cinéaste, membre du comité
Une chaîne étrangère n’a pas le droit d’émettre son programme en direction de la Suisse en remplaçant la publicité de son pays par des fenêtres publicitaires suisses, tout simplement parce qu’elle n’a pas acquis les droits de diffusion pour l’espace suisse d’une partie des programmes achetés alors qu’ils ont déjà été vendus en exclusivité aux chaînes suisses de la SSR. Tel est le jugement du tribunal cantonal fribourgeois dans le procès que la TSR a intenté à M6, la chaîne française qui détient la plus grande part de marché en Suisse, avec près de 9% du marché romand. Si le jugement fribourgeois est confirmé par le tribunal fédéral, cela signifiera une extension de cette quasi-interdiction à la Suisse entière. Ainsi, on peut espérer que les ressources d’un marché publicitaire de plusieurs centaines millions de francs par an puissent retourner aux diffuseurs suisses, car le problème ne se pose pas qu’en Suisse romande avec M6, mais de manière beaucoup plus grave en Suisse alémanique, où les chaînes allemandes avec fenêtres publicitaires suisses détiennent dans l’ensemble 30% du marché alémanique (audiences 2007).

Les cinéastes indépendants rassemblés dans le Forum romand ne peuvent que saluer la condamnation par la justice fribourgeoise de cette véritable évasion de ressources publicitaires, qui affaiblit depuis une décennie le secteur audiovisuel de service public – et indirectement – l’ensemble des médias (et donc la création) suisses.