Internet dans le champ démocratique : e-voting en question
L’introduction du vote électronique (e-voting) dans la pratique démocratique suisse soulève un certain nombre de questions. Ces questions sont de deux natures, la première est sociologique et la seconde, technologique.
Aux initiatives et aux essais menés en pionnier par le canton de Genève depuis 2001 en la matière, il s’agit de répondre, dans la perspective d’un élargissement possible sur le plan fédéral : « Le vote électronique, dans quel but ? À quels besoins répondrait-il ? Quels sont les bénéfices qu’on en attend ? Quelle catégorie d’électeurs cela concerne-t-il ? Quels désavantages éventuels introduirait-il ? Et partant, quel impact réel aurait-il ? ». Voilà pour le cadre de réflexion qui sous-tend les projets en faveur du bulletin de vote sur Internet.
En admettant qu’à ces interrogations, les arguments en faveur de l’e-voting soient les plus convaincants et que la réelle utilité de son intégration dans la pratique du vote soit démontrée, reste la question centrale de la sécurisation des données, qui en appelle quant à elle à des mesures techniques. En la matière, la plus grande rigueur est nécessaire sans quoi la relation de confiance indispensable à la mise en place du vote électronique serait ébranlée, invalidant totalement ce projet d’évolution tant sociétal que technologique. Et comme c’est toujours le cas, enthousiasme naïf, précautions logiques et craintes paralysantes font intégralement partie du débat, en toute légitimité.
Quelques données sur le vote électronique en Suisse
Les règles pour l’e-vote sont fixées par la Confédération. La participation aux tests est soumise à son autorité.
Les premiers essais ont été effectués en 2003 lors de scrutins communaux dans le canton de Genève. Les premiers tests à Neuchâtel et Zurich ont été réalisés en 2005. Ces 3 cantons pilotes utilisent chacun des systèmes informatiques différents mis à disposition des autres cantons par voie collaborative. Jusqu’à présent, 13 cantons sur 26 ont participé à ces tests. Berne et Lucerne utilisent aussi le système genevois. Il est question que Vaud l’emploie également. Le Valais planifie sa prochaine participation en 2013.
Alors que Genève et Neuchâtel offrent la possibilité du vote électronique à une partie de leurs résidents aussi, les autres cantons réservent cette option aux seuls Suisses de l’étranger.
Selon les dispositions actuelles, seulement un maximum de 10% de l’électorat fédéral et de 30% de l’électorat cantonal est autorisé au vote par Internet.
Enfin, la Confédération rendra durant l’été 2013 son rapport sur le vote électronique. Ce dernier servira de base à une proposition d’extension au plan national.
Pour rappel, Genève est le premier canton qui est passé au milieu des années 1990 du seul vote aux urnes à la possibilité complémentaire du vote par correspondance, à domicile. Or, la tendance au vote à domicile est si forte aujourd’hui qu’elle représente 95% du total des suffrages[1]. Ce dernier a-t-il pour autant dopé la participation citoyenne ? Si le taux de participation en 1995 était inférieur à la moyenne nationale avec 35,2% contre 39,1%, les résultats de 2000 montrent une inversion de la tendance avec 50,4% à Genève contre 44,3% en Suisse. Depuis lors, la participation genevoise se fixe soit juste en-dessous, soit juste en-dessus de 50%, un bilan supérieur à la moyenne nationale qui se situe plutôt autour des 40%, entre 2001 et 2010[2]. Ces chiffres en hausse nette tendent à démontrer que l’introduction du vote à domicile est bénéfique et répond à une évolution sociétale bien réelle. Or, qu’est-ce que le vote électronique si ce n’est une adaptation complémentaire à ce tournant historique ? Quels sont ses avantages en comparaison au vote par correspondance et est-il nécessaire de le mettre en place, en plus du vote par poste ?
Les initiants du vote électronique à Genève, la Chancelière d’État Anja Wyden Guelpa en tête, constatent que pour les Suisses de l’étranger notamment, le vote postal n’a pas permis d’aplanir les difficultés d’accès aux scrutins. Et forts de cette constatation, ils espèrent susciter une plus forte participation de cette catégorie de votants à la vie démocratique.
D’autres voix s’élèvent, au-delà des aspects essentiels de sécurisation du processus de l’e-voting contre les erreurs et les fraudes de toutes sortes, pour dénoncer une perte de sens, du fait de la facilité du « simple clic » et du caractère strictement individuel de la démarche. Voter « trop facilement » et chacun dans son coin serait donc porteur d’une perte de vue des enjeux des votations devenues trop banales. Mais n’était-ce pas le même argument que l’on opposait à l’instauration du vote postal dans les années 1990 ? Et la pratique n’a-t-elle pas démontré, quantitativement au moins, son bien-fondé ? Et enfin, si on ne peut que souhaiter que chacun et chacune réfléchisse posément aux objets soumis et prenne le temps d’élaborer une position de façon à voter le plus sérieusement possible, n’est-ce pas charger de trop d’attentes éthiques un simple outil technologique ? La question de fond n’est-elle pas plutôt la revalorisation de l’acte citoyen de participation à la politique ? Donner le moyen de le faire à davantage de personnes, en Suisse et hors de Suisse, me semble aller clairement dans le sens d’une plus grande implication, à condition bien sûr de mettre en place les garde-fous indispensables à cette nouvelle pratique. Et rappelons-le, le risque zéro n’existe pas plus dans le vote traditionnel ou postal que dans le vote électronique[3].
[#1] Source
[#2] Source : Évolution de la participation aux votations populaires fédérales, selon les cantons 1971 – 2011 (je-f-17.03.04.02). Office fédéral de la statistique OFS
[#3] Citation de Rudolf Wyder, directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, dans l’article de Sonia Fenazzi, La sécurité reste la grande question de l’e-voting, swissinfo.ch, 30.04.2012.