La Loterie Romande 2016 : CHF 216,8 millions pour l’utilité publique

Numéro 55 – Août 2018

En mai dernier, la Loterie Romande a annoncé une légère hausse de ses résultats d’exploitation pour l’année 2016. Dans un contexte où le secteur des jeux d’argent devient toujours plus concurrentiel, cette évolution est réjouissante pour les projets d’utilité publique soutenus par la Loterie Romande. Petit tour d’horizon.

Résultats en légère hausse

En 2016, le revenu brut des jeux de la Loterie Romande, soit les montants misés moins les gains payés aux joueurs, a atteint CHF 398 millions, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2015. Le jackpot record de CHF 70 millions au Swiss Loto a permis de stimuler les ventes et explique cette croissance. Le bénéfice net s’établit pour sa part à CHF 216,8 millions. Ce montant, attribué aux Organes cantonaux de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et au sport, s’inscrit en légère hausse par rapport à 2015 (CHF 209,5 millions). Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour l’ensemble du tissu associatif de Suisse romande, compte tenu de la concurrence toujours croissante des jeux illégaux, notamment sur Internet.

Distribution des bénéfices

En 2016, quelque 3000 fondations et institutions d’utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande par le biais des organes cantonaux de répartition. La part confiée à chacun de ces organes est calculée en fonction de la population du canton et du revenu brut des jeux qui y est réalisé. En 2016, les cantons de Vaud et de Genève ont reçu respectivement 25% et 21 % des sommes allouées, suivis par les cantons du Valais (18%), de Fribourg (13%), de Neuchâtel (10%) et du Jura (4%). Enfin, 9% de la répartition des bénéfices ont été consacrés à des projets intercantonaux. Comme les années précédentes, la Loterie Romande s’est également acquittée de la taxe de 0,5% du revenu brut des jeux, soit un montant de CHF 1,99 million, destiné à la prévention et à la lutte contre le jeu excessif.

Dans les domaines les plus variés

La plus grande part des contributions ont été attribuées dans le domaine de la culture au sens large, avec 48 % des montants distribués. Viennent ensuite l’action sociale (15 %), la conservation du patrimoine (11 %), la jeunesse et l’éducation (9 %), la santé et le handicap (7 %), la promotion dans le tourisme et le développement (5 %), la formation et la recherche (3 %), ainsi que l’environnement (2 %). Parmi les bénéficiaires figurent la bibliothèque interculturelle « LivrEchange » (Fribourg), le festival pour enfants Hérisson sous gazon (Valais), Delémont’BD (Jura), l’Abbatiale de Payerne (Vaud), l’association « Capa’Cité » destinée à l’orientation professionnelle des jeunes (Neuchâtel), la ferme éducative de La Gavotte (Genève) ou encore l’association « InterprètesLSFindépendantes » qui s’engage pour promouvoir l’accès à la culture pour les personnes sourdes.

Nouvelle loi sur les jeux d’argent

Le Conseil des états, en juin 2016, puis le Conseil national, en mars 2017, ont tous deux procédé à l’examen du projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent, dont le texte sera prochainement finalisé par le Parlement. Si des divergences subsistent entre les deux chambres, celles-ci se sont ralliées aux points essentiels du projet, qui répond de manière adéquate aux objectifs de l’article 106 de la Constitution. Il assure une protection appropriée de la population contre les dangers liés aux jeux d’argent tout en prévoyant des mesures concrètes pour endiguer les jeux d’argent illégaux, comme le blocage des sites Internet non autorisés. Compte tenu des équilibres trouvés, il importe que ce texte ne soit pas dénaturé par des amendements qui porteraient atteinte à la compétitivité des sociétés de loterie, dont les bénéfices revêtent un caractère essentiel et indispensable au soutien des projets sociaux, culturels et sportifs. Les dispositions de la loi doivent permettre d’assurer que les bénéfices des jeux d’argent soient bien affectés à des buts d’utilité publique et ne soient pas détournés au seul profit de prestataires privés.