Nouvelles du prix réglementé du livre

Numéro 21 – Mars 2009

En deux ans l’idée d’une réglementation du prix du livre a fait son chemin. La Commission de l’Économie et des Redevances (CER) à qui était confiée l’initiative parlementaire de Jean Philippe Maître, reprise par Dominique de Buman, a chargé le Secrétariat à l’Économie (SECO) d’élaborer un projet de loi. Un avant- projet a été établi le 13 octobre de cette année. C’est un texte court, d’esprit libéral, qui fixe un cadre à la protection et au soutien du livre. Pour l’instant, ce projet de loi ne satisfait qu’à demi la branche suisse du livre. Certes elle est très satisfaite que la CER ait reconnu la nécessité de réglementer le prix du livre, cependant certains articles de l’avant-projet l’inquiètent vraiment :

  1. Cet avant-projet veut exclure de la loi le commerce électronique transfrontalier. Ce serait discriminatoire et dangereux pour les librairies suisses qui travaillent en ligne.
  2. L’article 4 concerne la fixation du prix du livre. C’est un point extrêmement délicat. L’avant-projet risque de vouloir imposer aux libraires des prix qui ne correspondent pas au contexte économique du marché.

Ce serait le comble qu’une loi visant à protéger et à promouvoir le marché du livre nuise à ce même marché. Nous, les gens du livre, nous battons depuis des années parce que nous sommes persuadés qu’un prix réglementé est un moyen de promotion de la culture. Nous pensons qu’une loi :

  1. Favoriserait l’accès à la culture, à la formation, à un juste prix pour tous, pour tous les livres et non seulement pour les produits d’appel.
  2. Maintiendrait un réseau dense, décentralisé et varié de points de vente.
  3. Assurerait la publication d’un grand choix de livres suisses et de livres à tirage restreint dans nos quatre langues.
  4. Garantirait le maintien d’emplois spécialisés.
  5. Solliciterait le lecteur dans toutes sortes de lieux avec toutes sortes de livres d’ici et d’ailleurs qui nourrissent son esprit et suscitent sa curiosité.

Nous avons bon espoir de nous faire entendre par les parlementaires. L’enjeu est de taille, certainement qu’ils l’auront compris.