Impôt sur le divertissement à Lausanne : suppression ou maintien ?
Au moment où nous mettons sous presse, le suspens reste entier : l’initiative populaire communale pour la suppression de l’impôt sur le divertissement va-t-elle finalement aboutir ou non ? Même si la question du nombre de signatures valables occupe le devant de la scène locale depuis quelques semaines, le débat sur le bien fondé de cet impôt fait, lui, rage depuis plus de 10 ans à Lausanne. Même si nous ne savons pas si les électeurs lausannois seront amenés à se prononcer sur cette initiative populaire dans les mois à venir, il nous semblait intéressant à CultureEnJeu de nous pencher sur cette question. En effet, la culture et son financement se trouvent au centre de ce débat.
Lausanne est la dernière grande ville suisse à maintenir cet impôt de 14 % sur les entrées et empêche ainsi un certain nombre de grands événements culturels de s’y produire, arguent les tenants de la suppression. En ces temps de crise, comment peut-on se passer des 5,5 millions de francs que rapportent cet impôt et qui sont reversés, en partie, dans le budget culturel de la ville, ripostent ceux qui militent pour son maintien.
Pour essayer de mieux comprendre les arguments de chacun, CultureEnJeu ouvre ses colonnes aux deux parties, après avoir organisé un débat contradictoire à la fin de son Assemblée générale, le mercredi 25 mars 2009. Nous avons donc rencontré Olivier Freymond, Président de l’Association du pool Lausanne la nuit, qui soutient la suppression de l’impôt, et Rebecca Ruiz, Présidente du Parti socialiste lausannois, qui défend le statu quo.
Ce qu’en pense… Olivier Freymond, Président de l’Association du pool Lausanne de nuit
Pourquoi vouloir supprimer cet impôt maintenant ?
OF : Cela fait des années que cette question est en débat à Lausanne. Depuis 2000, une pétition a été déposée avec 7’000 signatures, et plusieurs interpellations ont été déposées au Conseil communal sans résultat. Deux raisons ont ramené cette question dans l’actualité. Tout d’abord, le fait que la ville de Lausanne se retrouve la dernière grande ville suisse a maintenir cet impôt. Ensuite, au printemps 2008, le Syndic, M. Brélaz, interrogé par la presse sur la construction de diverses infrastructures dans le cadre du projet urbanistique Métamorphose, a répondu que pour rentabiliser le stade prévu, on pourrait envisager la suppression de l’impôt sur les grands concerts pour faciliter son utilisation extra-sportive. Nous qui travaillons à l’année longue pour animer cette ville et qui payons cet impôt, nous n’avons pas vraiment apprécié que le Syndic imagine un traitement spécial pour certains, qu’il fasse un distinguo entre les grands événements médiatiques et ceux qui œuvrent au quotidien pour que cette ville soit vivante et festive.
Qu’est-ce que cette suppression changerait ?
OF : Aujourd’hui un certain nombre d’artistes importants ne s’arrêtent plus à Lausanne, car les 14 % prélevés grèvent de façon trop importante leur budget. Ce fut la cas pour Zingaro ou le Cirque du Soleil, par exemple. Nous considérons que les retombées indirectes de ces événements sur l’économie locale (nuitées, repas, engagement de travailleurs temporaires…) compenseraient la perte financière que constituerait la suppression de l’impôt sur les divertissements. Nous estimons que la présence d’un spectacle tel que le Cirque du Soleil ramènerait environ 3 millions de francs à l’économie locale.
Il faut aussi savoir que certains acteurs locaux sont obligés de s’exporter dans d’autres villes pour produire des événements, comme le MAD qui va régulièrement organiser de grosses soirées techno à Montreux. En outre, c’est l’image médiatique de Lausanne qui serait renforcée ; il n’y a qu’à voir l’importance de leur festival respectif pour Nyon et Montreux.
« Une taxe archaïque qui détourne les artistes de Lausanne et nuit à l’image de la ville »
De plus, cette suppression nous permettrait en tant qu’acteurs des nuits lausannoises de dynamiser la scène et de faire les investissements nécessaires pour garder le niveau qualitatif des clubs lausannois.
En cas de suppression, le client/spectateur verrait-il le prix de son billet diminuer à la caisse ?
OF : Nous n’avons jamais dit que nous baisserions nos prix. Le combat pour nous se situe dans la volonté d’intensifier l’attractivité de Lausanne comme capitale romande de la culture et des loisirs, que la ville ne soit plus boudée par les organisateurs de grands spectacles.
Ce qu’en pense… Rebecca Ruiz, Présidente du parti socialiste lausannois
Pourquoi maintenir cet impôt ?
RR : L’une des principales raisons de l’existence de cet impôt est qu’il permet aux non-Lausannois de participer au financement des activités culturelles qu’ils fréquentent et qu’ils ne paient pas par le biais de leurs impôts. Il faut savoir qu’en tant que pôle culturel régional, Lausanne reçoit un peu moins de 700’000 francs des 24 communes qui constitue l’agglomération lausannoise dans le cadre d’un fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles. Par contre, le budget culturel de la Ville était pour 2007 de 29 778’215 francs.
Tant qu’une clé de répartition entre les communes n’aura pas été définie par l’État, l’impôt sur les divertissements se justifiera à Lausanne.
Une autre raison purement financière, si l’on supprime purement et simplement ces 5’520’000 de rentrées financières pour la commune, ce sont ses prestations qui seront baissées d’autant et qui risquent de toucher en priorité la culture par une baisse en conséquence des subventions. Et ceci en pleine période de crise.
N’êtes-vous pas sensible aux arguments des initiants qui souhaitent dynamiser la vie culturelle lausannoise et attirer plus de grands événements ?
RR : Lausanne est une ville qui a déjà une offre culturelle pléthorique et variée. De plus, elle est considérée comme la capitale de la nuit au-delà de nos frontières : on dénombre plus de 30’000 noctambules les soirs de week-end, dont l’affluence n’est pas remise en question par l’impôt sur les divertissements. En passant, il faut aussi souligner qu’à travers le paiement de cet impôt, les établissements de nuit participent aux frais engendrés par leurs activités, que ce soit la voirie, la prévention ou la police.
« Une taxe solidaire qui permet aux non-Lausannois de participer au financement de la culture qu’ils consomment »
Si on me donne le choix, je préfère avoir une palette large d’offres culturelles en partie subventionnées par la ville que de sucrer des subventions pour favoriser quelques grands concerts supplémentaires qui bénéficieront au final aux organisateurs et non aux citoyens.Il est donc important de se rendre compte que si l’impôt sur le divertissement est supprimé, seuls ceux qui font du business avec la culture en profiteront puisque les prix des billets pour le public ne diminueront pas. Actuellement, ce sont les spectateurs qui paient cet impôt certes, mais ils bénéficient de ses retombées comme pour tout impôt qu’ils paient à la collectivité.
La taxe sur les spectacles à Lausanne : une tradition fort ancienne
Par Joël Aguet
La volonté d’associer plaisir du spectacle et bienfaisance ne date pas d’hier. Dans le cas précis de Lausanne, on peut relire avec profit le large compte-rendu de La Vie lausannoise au XVIIIe siècle donné par Pierre Morren (Genève, Labor et Fides, 1970). Les troupes théâtrales professionnelles, qui se produisirent assez régulièrement dans cette ville depuis les années 1750, devaient donner des représentations pour les pauvres, à prix très réduits. Ceci fut confirmé, en plus d’autres arrangements pécuniaires, dans le premier Règlement de la police des Comédies édicté par le Conseil de Lausanne en octobre 1774.
Au début du XXe siècle, plus précisément en juillet 1916, le Conseil communal de Lausanne (organe législatif), décidait d’introduire une taxe sur les spectacles dans le règlement de police existant. Celle-ci conserva l’appellation de « droit des pauvres », formule ancienne comme on vient de le voir, et qui était semblablement utilisée en France. L’article 31 de la loi cantonale vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux a repris et confirmé cette formule de perception sous l’appellation d’impôt sur les divertissements.
Ces derniers mois, les radicaux lausannois ont cherché à faire un argument électoral de leur essai d’initiative pour supprimer ce « droit des pauvres ». Ils ont répété jusqu’à satiété qu’il s’agit d’une taxe d’un autre âge. Au contraire, beaucoup de gens s’aperçoivent aujourd’hui que se sont plutôt les idées des initiants qui se trouvent tristement dépassées. Ainsi, lorsqu’ils affirment augmenter les sommes perçues par l’impôt en supprimant l’impôt, on entend resurgir la phraséologie ultralibérale déjà bien trop rabâchée, qui apparaît désormais – après la récente déculottée de cette idéologie dangereuse – totalement périmée et à ranger au plus vite au musée des bobards racontés au bon peuple pour son ébahissement.
En effet, sur les 12’712 signatures récoltées et contrôlées par le Secrétariat municipal, seules 8 157 ont été validées. Le comité d’initiative, emmené par la coalition du centre-droit LausannEnsemble (regroupant les Radicaux, Libéraux et PDC), a décidé de faire recours auprès de la Préfecture pour demander un recomptage des signatures.