Quelques nouvelles du droit d’auteur
La citation, pas toujours libre de droits
Contrairement à ce qui se dit (trop) souvent, ce n’est pas la durée, mais le contexte qui détermine si une citation peut être librement utilisée.
Une fausse opinion, très répandue, consiste à penser que l’on peut librement utiliser des extraits d’œuvres de courte durée en invoquant le droit de citation. Or, il faut remplir plusieurs conditions pour qu’une citation n’ait pas besoin d’autorisation préalable de l’auteur cité – et donc, qu’elle soit libre de droits à payer.
Selon la Loi sur le droit d’auteur, les citations sont « licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration ». Il doit donc exister un lien interne entre le contenu d’une production et l’œuvre qui y est citée, la citation devant servir le propos qui y recourt. Quant à l’étendue d’une citation, c’est le but poursuivi qui la justifie. Il n’existe pas de limite de durée, mais la citation ne devra pas être plus longue que nécessaire. De plus, il est obligatoire d’indiquer qu’il s’agit d’une citation et de mentionner sa source et son auteur. Enfin, ne peuvent être citées que des œuvres qui ont déjà été rendues publiques.
Notons encore que le droit de citation ne se limite pas à l’écrit. Ainsi, dans les textes oraux, la citation doit être signalée par la parole, au début et à la fin de son usage. Et bien entendu, la source et l’auteur devront être nommés.
Les spectacles, émissions ou formats audiovisuels qui reposent sur des collages, des montages ou des collections d’extraits n’entrent donc pas dans le cadre de la citation. Leurs producteurs doivent solliciter l’autorisation des auteurs des extraits qu’ils souhaitent utilise. La SSA peut les aider à obtenir ces licences. Souvent, ces auteurs souhaiteront savoir dans quel environnement l’extrait de leur œuvre sera utilisé. Il est donc utile de joindre d’emblée une note d’intention à la demande d’autorisation.
« Inspiré de » versus « adapté de »
Se rend-on toujours compte que la différence entre s’inspirer d’une œuvre ou en adapter une peut être très ténue ? Et que l’on risque de se trouver dans l’illégalité si on ne veut pas sauter le pas d’un terme à l’autre pour en assumer les conséquences ?
Adapter une œuvre signifie que la nouvelle œuvre (« l’œuvre dérivée ») a été conçue à partir d’une œuvre préexistante. L’adaptateur s’approprie et transforme l’œuvre première, en modifie la forme ou la remodèle de sorte à pouvoir entre autres la porter à l’écran ou à la scène. Adapter une œuvre nécessite toujours l’autorisation de son auteur puisque la loi lui accorde « le droit exclusif de décider si quand et de quelle manière son œuvre peut être modifiée ».
À contrario, s’inspirer d’une œuvre est permis ! Mais cela n’est vrai que si l’œuvre préexistante n’est pas reconnaissable dans son caractère individuel dans la nouvelle. Elle l’est dès que son cachet propre et son degré de nouveauté – même faible – ressort dans l’œuvre dérivée. Il suffit d’ailleurs que l’individualité reconnaissable ne porte que sur une partie de l’œuvre, ou sur l’un de ses personnages.
Pourquoi voit-on alors si souvent la formule « librement inspiré de… » sur les affiches de spectacle ou les génériques de film ? On nous dit souvent en toute bonne foi vouloir rendre hommage à l’auteur source d’inspiration mais on oublie que sa mention peut aussi être interprétée comme argument de vente favorisant l’attractivité de la nouvelle œuvre. Autrement dit, de deux choses l’une : ou l’œuvre préexistante est reconnaissable dans son caractère individuel et ne pas demander l’autorisation de son auteur entraîne une violation du droit d’auteur ; ou l’œuvre première n’est pas reconnaissable et il faut alors être au clair sur ce qui motive la mention de l’inspiration.
Spectacle de commande : pensez à vos droits d’auteur !
Ce qui ne devrait pas arriver aux auteurs…
Au sujet des spectacles commémoratifs, nous constatons que les primes de commande comprennent souvent les droits d’auteur, ce qui est n’est évidemment pas correct. De plus, ces honoraires sont très souvent inférieurs à ce que la SSA percevrait sur la base des tarifs minimaux au seul titre des droits d’auteur…
Infos sur www.ssa.ch pour éviter cette situation :
La rubrique Utilisation des œuvres / Théâtre professionnel donne en quelques lignes tous les éléments importants que les organisateurs de spectacle devraient connaître.
Le contrat modèle pour les commandes de textes peut être téléchargé à la rubrique Documents / Modèles de contrats, et un aide-mémoire sur les commandes d’œuvres de scène est disponible sous Documents / Aide-mémoires auteurs.