Le Pacte de l’audiovisuel échappe aux coupes de la SSR-SRG

Numéro 64 – Décembre 2019

Tous les quatre ans, la branche du cinéma suisse et la SSR-SRG renégocient le Pacte de l’Audiovisuel, qui encadre la coproduction de films et de séries avec la télévision. Avant la signature du Pacte 2020-2023 à Soleure en janvier, retour sur les enjeux de cet accord.

Par Stéphane Morey, secrétaire général de l’AROPA, l’une des sept associations professionnelles représentant la branche à la table des négociations.

Après la victoire contre No Billag, la branche du cinéma suisse pensait avoir le vent en poupe pour les négociations du Pacte de l’Audiovisuel 2020-2023 qui allaient commencer. Après tout, elle s’était battue corps et âme dans la campagne et le lendemain, Gilles Marchand avait annoncé son intention d’investir plusieurs millions pour la production de séries. La branche est donc entrée dans les négociations avec la ferme intention d’obtenir une augmentation de l’enveloppe du Pacte, non seulement pour les séries mais aussi pour le cinéma.

Mais l’optimisme s’est rapidement heurté à la réalité, exprimée dans l’autre partie de l’annonce de Gilles Marchand : la coupe budgétaire immédiate de 100 millions. En cause, la promesse faite par Doris Leuthard de plafonner la part de recettes de la redevance pour la SSR-SRG à 1,2 milliards, pour satisfaire les partisans de No Billag. En attendant, les recettes publicitaires de la télévision publique baissent encore plus vite que prévu. On l'a appris cet été : il faudra couper 100 millions supplémentaires. Face aux suppressions d’emplois et de programmes, comment continuer à exiger une augmentation pour le cinéma ? À ce stade, c’est une chance que l’enveloppe du Pacte n’ait pas été revue à la baisse. Les négociateurs-trices sont en passe d’obtenir non seulement un maintien des investissements précédents (27,5 millions/an), mais également cinq millions supplémentaires pour les séries.

Par ailleurs, les négociations portent aussi sur les conditions de diffusion des films suisses sur la future plateforme de la SSR-SRG. Autrement dit, le Pacte fixe comment et combien les producteurs-trices vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres en ligne. De son côté, le Parlement vient d’approuver la révision du droit d’auteur, incluant des dispositions pour la rémunération des scénaristes et des réalisateurs-trices sur les plateformes. Le cinéma suisse assure ses arrières face à la numérisation. Mais il paie les frais du plafonnement de la SSR-SRG, alors que celui-ci n’est inscrit dans aucune loi, ni aucune ordonnance. Le Conseil Fédéral pourrait et devrait y renoncer, avant que la droite au Parlement ne parvienne à exonérer les entreprises de la redevance.


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