Service public et République

Numéro 54 – Avril 2017

Le service public est aujourd’hui sous le feu des critiques. Dans différents pays européens, les médias du secteur public sont littéralement attaqués.

En Suisse, l’initiative « No Billag », qui sera soumise à votation l’année prochaine, au plus tard au printemps 2018, lance une grande offensive concertée contre les médias du service public [1]. Cette intervention est orchestrée par l’UDC, les jeunes PLR, l’Union des arts et métiers et d’autres milieux de la bourgeoisie de droite. Au lieu d’attaquer ouvertement la célèbre et populaire Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), on s’en prend à son financement. Si l’initiative populaire aboutit, la SSR perdra sa principale source de revenus, ce qui équivaudrait à la priver de ses moyens d’existence. Le débat émanant de ce contexte est un discours politique qui s’articule autour de mots clés. Il s’agit en particulier de quatre notions avec lesquelles certains essaient de remettre en cause la légitimité de la SSR, de limiter sa taille et son mandat, voire de la remettre entièrement en question – et ce de manière progressive. En introduction, je commenterai brièvement ces mots clés en me penchant sur leur sémantique.

Le premier s’intitule « médias d’État ». En pleine connaissance du caractère erroné de cette appellation, on fait ici appel à un réflexe anti-État et on évoque la vision faussée d’un monopole coûteux s’accompagnant d’une diminution de la demande et de la liberté de choix.

On n’est plus très loin de la deuxième notion, l’« obligation de redevance ». On incrimine ainsi les taxes en les considérant comme des prélèvements obligatoires et au lieu de souligner que la préservation de l’État de droit et la liberté démocratique ne tombent pas du ciel, mais dépendent du bon fonctionnement des institutions, de biens publics et, en l’occurrence, de la qualité des médias, on met en cause leur financement en l’assimilant à une « contrainte ». Étant donné que sous cet aspect, l’État et la SSR sont de toute façon la même chose, les impôts d’État et les redevances Billag sont mis dans le même panier et diffamés en tant que tribut prélevé sur l’argent « durement gagné » des contribuables.

La troisième notion est celle d’« approvisionnement de base ». Il s’agit effectivement d’une notion officielle – le Conseil fédéral parle explicitement d’« approvisionnement de base » dans son rapport intitulé « Le service public dans le domaine des infrastructures », datant de l’année 2004. Appliquée aux médias, l’idée d’« approvisionnement de base » fausse néanmoins le regard sur les opportunités et les problèmes, car elle suggère que l’on disposerait d’une sorte de tapis d’informations bon marché pouvant couvrir toute la Suisse par le biais de la SSR, tandis que tout le reste, l’approvisionnement du pays en actualités et en divertissements, pour ainsi dire, pourrait être cédé à des entreprises privées génératrices de valeur actionnariale. Le principe serait que l’État ne devrait prendre en main que ce que les marchés ne seraient pas en mesure de fournir.

Ce qui nous amène à la quatrième notion, celle de la subsidiarité. Le principe de subsidiarité est ancré dans la Constitution fédérale suisse. L’article 5a dispose ce qui suit : « L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité. » Ainsi défini, il sert à l’organisation de l’État à partir du bas et spécifie que les tâches publiques doivent être confiées à l’entité la plus proche des citoyens et que les entités supérieures (cantons, Confédération) ne doivent intervenir que lorsque cela est nécessaire pour atteindre un objectif. Ce principe ne règle toutefois en aucun cas la délimitation entre les activités des médias privées et publiques.

Ces notions, contredites par les faits ou utilisées mal à propos, rendent des images déformées, destinées à étayer des affirmations qui dans de nombreux cas, sont insoutenables sur le plan statistique et empirique, et font abstraction des problèmes réels. Même sans sombrer dans un pessimisme culturel caricatural, on peut tout de même affirmer que dans le contexte d’une économie de l’attention toujours plus complexe et volatile, la qualité des médias s’est dégradée, et ce dans une mesure mettant en danger la démocratie. Il n’est pas difficile de reconnaître que cette tendance est dictée par le calcul et le profit et que, face aux principes de l’économie privée, la SSR est une garante de qualité. En ce qui concerne les taux d’audience et de fréquentation, les chiffres de la SSR divergent nettement de ceux des scénarios No Billag. Par ailleurs, la focalisation sur les coûts empêche de voir qu’un service public tel que la SSR contribue à la création de valeur pour l’économie nationale et a un énorme impact en termes d’emplois, comme une étude BAK vient à nouveau de le montrer [2] (…)

Le service public est un concept qui est apparu au XIXe siècle à la croisée de la théorie de l’État et de la démocratie. Du point de vue administratif de l’État, le service public est une activité axée sur le contact avec un public – à l’opposé d’un service interne. Cependant, il y a une différence entre subvenir aux besoins d’une population, d’un côté, et organiser la société démocratiquement, de l’autre. Une Res publica ne peut se construire que si ce public intervient, non pas simplement en tant que demandeur ou client, mais en tant qu’homo politicus, en tant que citoyen. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’il existe une cause publique, commune, qu’on peut concevoir un intérêt commun, un « bien-être collectif », et que les biens publics entrent en jeu, concrétisant pour ainsi dire la volonté du peuple. En d’autres termes, si la société se réduit à la dichotomie secteur privé versus secteur étatique, la question de la démocratie ne se pose même plus. Dans ce cas, ce sont soit des investisseurs privés, soit les dirigeants politiques qui prennent les décisions.

Historiquement, la démocratie est née dans un espace intermédiaire politiquement dynamique, dans lequel l’État administratif territorial et une économie privée transfrontalière se sont vus l’un et l’autre confrontés à un public critique. Ce dernier a renforcé l’aspiration des citoyens à construire ensemble une société régie par des principes démocratiques. (…)

Cela nous ramène au présent(…). À mon avis, les attaques dont fait l’objet la SSR depuis quelque temps répondent à une double motivation. Le premier motif correspond à un intérêt, répondant aux principes de l’économie privée, à élargir le rayon d’activité et augmenter les marges bénéficiaires. Cela relève d’une dynamique propre au capitalisme et compréhensible. Pour contre-argumenter, il s’agit d’une part de souligner que la force de la SSR n’a pas grand-chose à voir avec les tendances à la crise et les perspectives de croissance des entreprises médiatiques privées. D’autre part – et surtout – il convient de noter le rapport étroit entre démocratie, vie publique et médias et de rappeler que les médias privés ne peuvent remplir les tâches d’information complexes liées à un État comprenant officiellement quatre régions linguistiques, mais dont la diversité linguistique est en réalité encore plus grande. Par conséquent, tout s’accorde pour maintenir la structure duale bien rodée historiquement entre une SSR financée par la redevance et un paysage multimédia privé pluraliste, et rejeter un concept axé sur le profit.

Le second motif est politique. Aujourd’hui, dans le monde entier, les démocraties établies sont confrontées à une réorganisation lourde de conséquences de l’espace médiatique, qui a commencé en Italie et a été qualifiée de « berlusconisation ». Les disparités croissantes de revenus et de richesses vont de pair avec la mainmise ouverte ou cachée, par des financiers fortunés, sur des médias en crise pouvant être rachetés à moindre frais. Dans le segment de l’économie privée de la société démocratique, aucun dispositif de défense ne semble avoir été mis en place contre de telles prises de contrôle. Le danger vient manifestement de la droite, de nationalistes et de populistes qui se sont enrichis et voient dans le contrôle d’organes de presse, mais également dans l’exploitation de propres chaînes de télévision, un moyen efficace de construire une puissance médiatique pour renforcer non seulement leur influence politique mais aussi leurs privilèges économiques. (…)

Dans l’utilisation des médias, justement, il s’agit toujours en fin de compte de voir ce que les autres ont vu aussi. De plus en plus d’univers parallèles s’installent sur les réseaux sociaux. On peut observer le phénomène des filter bubbles et des echo chambers (bulles de filtres et chambres d’écho) : si chaque groupe ne trouve la confirmation de sa vision du monde qu’à travers l’échange avec ses semblables et que son propre horizon se rétracte de plus en plus, la société démocratique se désagrège. Pour préserver la démocratie, les médias doivent agir comme des plateformes de dialogue interculturel et intergénérationnel englobant les différents groupes et régions. À qui confier cette mission, sinon à la SSR ?

Une tâche tout aussi importante est dévolue aux sociétés de médias de droit public du fait que, jusqu’à ce jour, le public européen est très fragmenté le long des frontières nationales. Il en résulte des espaces de réverbération nationaux qui l’emportent sur les visions transfrontalières et les arguments de droit international. Cela renforce les blocages de communication et favorise la montée des nationalismes de tous bords. La SSR est donc invitée à essayer de nouveaux modèles d’information transnationale et européenne, qui sont difficilement accessibles pour les médias privés.

La SSR, en tant qu’entreprise de service public, est confrontée à un autre défi qu’elle a déjà commencé à relever, à savoir la convergence des télécommunications et des médias. On parle également de la tendance à offrir des produits complets ou d’une « fusion des contenus médias et des télécoms » (NZZ, 25.10.2016, p. 26). Cette évolution est accélérée par la logique économique du big data : d’un côté, les entreprises médiatiques disposent d’offres exclusives, mais, de l’autre, elles ne peuvent plus les financer à l’aide de leurs propres recettes publicitaires et deviennent dépendantes des sociétés de télécommunication, lesquelles disposent de données personnelles en masse qu’elles veulent transformer en matière première créatrice de valeur. La SSR n’échappera pas à cette tendance, mais elle bénéficie d’une marge d’action qui lui permet de participer activement à l’élaboration des formalités et des conditions de cette coopération. C’est la seule façon d’empêcher que le paysage médiatique soit soumis à un calcul commercial qui conduirait à toujours plus d’uniformisation. Soumettre la politique démocratique à un tel principe reviendrait à la priver de sa pluralité et de sa force d’innovation. L’enjeu est donc de taille. Pour être à la hauteur de ces défis et assurer, au XXIe siècle, un avenir productif au service public, la démocratie dépendra plus que jamais de la capacité d’apprentissage d’une SSR consciente de ses valeurs.

[#1] L’initiative populaire s’intitule officiellement : « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag )» et a été déposée le 11 décembre 2015. Voir https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis454.html
[#2] BAK Basel, Effets économiques des médias de service public financés par la redevance. Une analyse d’impact macroéconomique commandée par l’Office fédéral de la communication OFCOM, 30 septembre 2016.
Cf. http://www.bakbasel.com/fileadmin/documents/reports/BAKBASEL_BAKOM_Volkswirtschaftlicher_Nutzen_Service_Public_im_Medienbereich_barrierefrei_FR.pdf