La Confédération affronte Netflix & co

Numéro 63 – Septembre 2019

La Confédération veut contraindre les plateformes d’abonnement à inclure des films suisses et européens dans leur programme ou à payer une taxe pour les financer.

Dans le nouveau plan quadriennal 2021-2024, la part de la Confédération dans le financement public de la culture restera extrêmement modeste : 10,5 %. C’est 5 % des dépenses globales de la culture, ou 3 pour mille (!) du budget fédéral... Cette « subsidiarité », (le terme fétiche que le ministre Pascal Couchepin aimait bien utiliser comme cache-misère), ne permet évidemment pas (sauf exception : le cinéma) de faire une politique - encore moins une guerre ! Néanmoins, le nouveau message culture de l’Office fédéral de la culture amorce quelques mesures, d’autant plus audacieuses qu’elles ne grèvent pas le budget fédéral.

Aux artistes visuels (notre article page 10), sa réponse est encore bien dans la tradition d’un langage fédéral qui ne veut pas avouer son impuissance : « examiner » - « incitation » - « recommandation » :

« Sont examinés des systèmes d’incitation et des recommandations enjoignant aux organisateurs ou institutions de verser aux artistes des honoraires et rémunérations convenables. »

Ce sont les cinéastes qui ont droit aux mesures les plus concrètes,

qui sollicitent les grands acteurs multinationaux plutôt que le budget fédéral. Elles visent à contraindre les plateformes d’abonnement (cf notre dossier dans CEJ no 62) à financer et diffuser des films suisses et européens.

Les fournisseurs de films en ligne (Netflix, etc.) devraient eux aussi être soumis comme les chaînes de télévision à l’obligation de réinvestissement dans la production de films suisses - ou au paiement d’une taxe de 4 % de leur chiffre d’affaires, elle aussi réinvestie dans la production. La mesure devrait rapporter (modestement) 6.5 millions par an selon le Conseiller fédéral Alain Berset à Locarno. Les plateformes devraient en outre faire figurer 30 % de films européens dans leur catalogue.

La branche du cinéma toute entière regroupée dans la faîtière Cinésuisse salue cette mesure qui alignerait sur ce point la Suisse sur l’Europe et sa directive sur les médias audiovisuels (SMA). Les milieux du cinéma ajoutent : ces plateformes d’abonnement devraient proposer au minimum 20 % de films suisses.