Un prix divisé par deux par la faute des impôts

Numéro 65 – Mars 2020

En septembre dernier, la Fondation vaudoise pour la culture remettait le Grand Prix au cinéaste Francis Reusser. Certains se sont étonnés que celui-ci passe de 100'000 à 50'000 francs. Explications. 

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Le Grand Prix de la Fondation vaudoise pour la culture (FVPC) honore une personnalité du monde culturel vaudois qui a enrichi le pays par une œuvre forte et une approche neuve. «Cette importante somme apporte à un créateur reconnu le bien le plus précieux: un temps libéré de contraintes financières », explique la Fondation vaudoise pour la culture. Sauf que cette somme n’est plus aussi importante qu’avant, puisque la récompense remise par la fondation est passée de 100’000 à 50’000 francs entre 2018 et 2019. Lauréat l’année dernière, le cinéaste Francis Reusser a ainsi été, d’une certaine manière, moins honoré que ses prédécesseurs, ce qui a déplu à certains. «Cela fait plus de quarante ans qu’on donne 100’000 francs à un artiste, réagit le journaliste et éditeur Bertil Galland à l’origine de cette distinction vaudoise. Cette somme à six chiffres a une symbolique forte, car elle a un impact pour un créateur. Je ne peux admettre qu’on diminue de moitié ce prix.» Pourquoi donc une diminution si importante du Grand Prix a-t-elle était décidée? «Si le conseil de fondation a dû se résoudre à réduire le montant de son Grand Prix à compter de 2019, c’est en raison d’un facteur fiscal indépendant de sa volonté », répond Veronica Tracchia, secrétaire générale de la Fondation vaudoise pour la culture. Une modification de la Loi vaudoise concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), entrée en vigueur en 2018, a en effet contraint le conseil de fondation à revoir le montant du Grand Prix qu’il attribue à des personnalités d’exception. 

Pour cette raison, le conseil de la FVPC s’est déterminé en faveur d’un Grand Prix doté de 50’000 francs, soit le montant maximal exonéré de l’impôt sur les donations. «Cela permet ainsi d’offrir un montant net au lauréat», ajoute Veronica Tracchia. 


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Solutions cherchées en vain 

La Direction générale de la fiscalité du Canton de Vaud confirme qu’une modification sur la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations a eu lieu au 1er janvier 2018. L’administration précise de plus se conformer à la circulaire «Traitement fiscal des prix de concours, des prix d’honneur, des distinctions, des bourses et des contributions d’encouragement dans les domaines de la culture, du sport et des sciences», édictée par l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui soumet par principe les prix d’honneur à l’impôt sur les donations, et non à l’impôt sur le revenu. Elle ajoute en- fin que, «jusqu’à cette date, la LMSD ne pré- voyait en matière d’impôt sur les donations aucune disposition concernant les prix d’honneur, et que par conséquent ceux-ci étaient imposables au même titre que toutes autres prestations acquises à titre gratuit ». Peu convaincu par le justificatif que la Fondation vaudoise pour la culture lui avait donné, Bertil Galland estime qu’il doit bien exister un moyen de maintenir un Grand Prix à hauteur de 100’000 francs « Si cette raison fiscale est avérée, une solution serait peut-être de donner 50’000 francs à l’artiste et 50’000 francs sous forme d’aide à une création culturelle de son choix », déclare-il. 

Le conseil de la Fondation vaudoise pour la culture a évalué plusieurs scénarios pour tenter de pallier cette situation. Il a néanmoins constaté que, «quel que soit le scénario, par exemple assortir le prix d’une aide de 50000 francs à la production d’un projet artistique, le lauréat ne peut se soustraire à l’impôt qui serait perçu sur la totalité du montant octroyé », conclut Veronica Tracchia. 

Loic Delacour

Journaliste


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